Entretien et propreté urbaine pour la ville de Jouy-le-Moutier

Ville de Jouy-le-Moutier

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de balayage manuel et mécanique de la ville, le désherbage des trottoirs et voiries, le ramassage des corbeilles, poubelles à déjections canines et cendriers, ainsi que le nettoiement lors de manifestations. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire à prix unitaires sans montants minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. il comprend trois (3) reconductions tacites. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (soit 4 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et propreté urbaine pour la ville de Jouy-le-Moutier
Numéro de référence: 25S03
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de balayage manuel et mécanique de la ville, le désherbage des trottoirs et voiries, le ramassage des corbeilles, poubelles à déjections canines et cendriers, ainsi que le nettoiement lors de manifestations. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire à prix unitaires sans montants minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. il comprend trois (3) reconductions tacites. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (soit 4 ans).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Description
Titre: Propreté urbaine
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de balayage manuel et mécanique de la ville, le désherbage des trottoirs et voiries, le ramassage des corbeilles, poubelles à déjections canines et cendriers, ainsi que le nettoiement lors de manifestations.
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Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La VALEUR TECHNIQUE sera appréciée au regard des éléments contenus dans le cadre de mémoire technique (CMT) remis au candidat.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE sera appréciée au regard des éléments contenus dans le cadre de mémoire technique (CMT) remis au candidat.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Ces informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (RC).
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Ces informations sont disponibles dans le règlement de consultation (RC).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Jouy-le-Moutier
Numéro d'enregistrement national: 21950323200015
Adresse postale: 56 Grande Rue
Code postal: 95280
Commune postale: Jouy-le-moutier
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@jouylemoutier.fr 📧
Téléphone: +33134416500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l?Hautil BP 30322
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173459 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants : - Référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés. - Référé contractuel initié après conclusion du marché auprès du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés, dans les délais et conditions prévues aux articles L. 551-13 à L 551-23, et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative. De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy -Pontoise dans les conditions suivantes : - Requête de plein contentieux, dite « Tarn et Garonne », déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-103372 (2025-02-14)
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