Entretien et maintenance des portes de remises, barrières, portails et portes de garages automatiques et semi-automatiques des centres de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (75, 92, 93, 94 et le site de Voluceau dans le 78).

Préfecture de Police de Paris

L'accord-cadre a pour objet l'entretien et maintenance des portes de remises, barrières, portails et portes de garages automatiques et semi-automatiques des centres de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (75, 92, 93, 94 et le site de Voluceau dans le 78). Il est porté à l'attention des candidats que la présente consultation constitue une relance de la précédente consultation « Entretien et maintenance des portes de remises, barrières, portails et portes de garages automatiques et semi-automatiques des centres de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (75, 92, 93, 94 et le site de Voluceau dans le 78) ». L'acheteur a, par décision en date du 12 juin 2025 décidé de déclarer sans suite la procédure de passation du marché de prestations de services susvisés, pour motif d'intérêt général tenant à l'irrégularité de la procédure de passation du marché. En effet, il a été constaté un manquement aux obligations de mise en concurrence et publicité lors de la procédure de passation de la précédente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

Qui ?

• Préfecture de Police de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des portes de remises, barrières, portails et portes de garages automatiques et semi-automatiques des centres de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (75, 92, 93, 94 et le site de Voluceau dans le 78).
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: V2025BMI06
Valeur estimée hors TVA: 6 141 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L'accordcadre a pour objet la maintenance des portes barrières, portails et portes de garages des centres de secours de la brigade de sapeurspompiers de Paris.

Informations complémentaires:

Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme et non sujette à contestation ou rectification. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement. Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Adresse postale: 16 de Boutroux
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 16 avenue de Boutroux

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

accord-cadre mono-attributaire de service s'exécutant par des bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 141 000Euros HT passé en appel d'offres ouvert ( article R.2142-2 du Code de la commande publique)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Département: 75004
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-die-djb-bmi-polejuridique@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0676877152 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. La visite concerne les lieux d'exécution suivants : • Site Valenton - 1 avenue Guy Moquet 94460 Valenton • Site Masséna -16 avenue Boutroux - 75013 Paris • Site Villeneuves Saint Georges - 97 avenue anatole France 94190 Villeneuve Saint Georges Les visites s'effectueront sur deux jours : - 1er jour : sites Valenton et Villeneuve Saint Georges - 2e jour : Site Masséna En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique 2019, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Education nationale. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article « Clause sociale - Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire ». Il est à réaliser pendant toute la durée du marché. Néanmoins, les soumissionnaires peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent.

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas d'échec des négociations directes alors engagées entre les parties, et avant toute saisine de la juridiction compétente, cellesci ont la possibilité de saisir le médiateur interne « Relations fournisseurs » du ministère de l'intérieur et des Outremer à l'adresse suivante : mediateurfournisseur@interieur.gouv.fr ou par courrier recommandé avec avis de réception à M. le Médiateur interne « Relations fournisseurs » du Ministère de l'intérieur, Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08. Dans l'hypothèse ou, à l'issue d'un délai de 3 (trois) mois, le différend n'aurait pas trouvé de solution acceptable pour les deux parties, ii appartiendra à la plus diligente d'entre elles, si elle s'y croit fondée, de saisir la juridiction compétente du litige en cause. Les échanges intervenus entre les parties en application de la présente clause de médiation doivent rester confidentiels.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-428538 (2025-06-30)

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