Entretien et maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux
MAIRIE D'ISLE
La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux de la Ville d'Isle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
- • Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services d'entretien d'appareils à gaz
- • Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien et maintenance des bâtiments avec installations de chauffage
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien et maintenance des bâtiments avec installations de chauffage
Informations complémentaires:
Code postal: 87170
Ville: Isle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des pompes à chaleur et climatisation
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Description du marché: Entretien des pompes à chaleur et climatisation
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Voir annexe n° 1 du CCTP (liste des sites à entretenir) - LOT 2
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des VMC et réseau aéraulique
Description du marché: Entretien des VMC et réseau aéraulique
Produits/services: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Voir annexe n° 1 du CCTP (liste des sites à entretenir) - LOT 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien chaufferie biomasse incluant le dépannage
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien chaufferie biomasse incluant le dépannage
Informations complémentaires:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Chaufferie biomasse - Isle
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'isle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue Joseph Cazautets
Code postal: 87170
Commune postale: Isle
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-isle.fr 📧
Téléphone: +33 555016582 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1077596 🌏
URL de participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Cr Brugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 040-126311 (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux
Numéro de référence:
2024F25
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux de la Ville d'Isle.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024F2501
Titre: Entretien et maintenance des bâtiments avec installations de chauffage
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien et maintenance des bâtiments avec installations de chauffage
Informations complémentaires:
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée
irrégulière. Deux visites sont organisées :
- le mercredi 12 mars 2025 à 9 heures ;
- le vendredi 14 mars 2025 à 9 heures
Site principal ou lieu d'exécution: Voir annexe n° 1 du CCTP (liste des sites à entretenir) - LOT 1
Code postal: 87170
Ville: Isle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 30/04/2025 jusqu'au 29/04/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 85.000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
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Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024F2502
Titre: Entretien des pompes à chaleur et climatisation
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Description du marché: Entretien des pompes à chaleur et climatisation
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Voir annexe n° 1 du CCTP (liste des sites à entretenir) - LOT 2
Autres informations sur le renouvellement:
Les prestations relatives au lot N°2 devront démarrer au 30 Avril 2025 sauf pour le site DOJO démarrage au 2 juillet 2026 et pour le site Robert Margerit démarrage au 1er Octobre 2025.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée
irrégulière. Deux visites sont organisées :
- le mercredi 12 mars 2025 à 9 heures ;
- le vendredi 14 mars 2025 à 9 heures
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024F2503
Titre: Entretien des VMC et réseau aéraulique
Description du marché: Entretien des VMC et réseau aéraulique
Produits/services: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Voir annexe n° 1 du CCTP (liste des sites à entretenir) - LOT 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024F2504
Titre: Entretien chaufferie biomasse incluant le dépannage
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien chaufferie biomasse incluant le dépannage
Informations complémentaires:
Les prestations relatives au lot N°4 devront démarrer au 1er Janvier 2027.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée
irrégulière. Deux visites sont organisées :
- le mercredi 12 mars 2025 à 9 heures ;
- le vendredi 14 mars 2025 à 9 heures
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Site principal ou lieu d'exécution: Chaufferie biomasse - Isle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code
de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1
1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à
l'émission de bons de commande.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) précisant les éventuels co-traitants. En cas de
candidature sous forme de groupement, une seule lettre de candidature est exigée, elle est alors signée
par le mandataire habilité ou par l'ensemble des membres du groupement Déclaration sur l'honneur pour
justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur
le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les
documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat
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Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle de l'entreprise: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Certificats de qualifications professionnelles de type Qualibat ou équivalent attestant leur compétence dans le domaine souhaité
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'isle
Numéro d'enregistrement national:
21870750300015
Adresse postale: 15 rue Joseph Cazautets
Code postal: 87170
Commune postale: Isle
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-isle.fr 📧
Téléphone: +33 555016582 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1077596 🌏
URL de participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 2 Cr Brugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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