La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux de la Ville d'Isle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.
Avis de marché (2025-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux
Numéro de référence: 2024F25
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux de la Ville d'Isle.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Entretien et maintenance des bâtiments avec installations de chauffage”
Informations complémentaires:
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée
irrégulière. Deux visites sont organisées :
-...”
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée
irrégulière. Deux visites sont organisées :
- le mercredi 12 mars 2025 à 9 heures ;
- le vendredi 14 mars 2025 à 9 heures
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir annexe n° 1 du CCTP (liste des sites à entretenir) - LOT 1”
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 30/04/2025 jusqu'au 29/04/2026. L'accord-cadre est...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 30/04/2025 jusqu'au 29/04/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 85.000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien des pompes à chaleur et climatisation”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir annexe n° 1 du CCTP (liste des sites à entretenir) - LOT 2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Entretien des VMC et réseau aéraulique”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir annexe n° 1 du CCTP (liste des sites à entretenir) - LOT 3” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Entretien chaufferie biomasse incluant le dépannage”
Informations complémentaires:
“Les prestations relatives au lot N°4 devront démarrer au 1er Janvier 2027.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué...”
Informations complémentaires
Les prestations relatives au lot N°4 devront démarrer au 1er Janvier 2027.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée
irrégulière. Deux visites sont organisées :
- le mercredi 12 mars 2025 à 9 heures ;
- le vendredi 14 mars 2025 à 9 heures
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Chaufferie biomasse - Isle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) précisant les éventuels co-traitants. En cas de
candidature sous forme de...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) précisant les éventuels co-traitants. En cas de
candidature sous forme de groupement, une seule lettre de candidature est exigée, elle est alors signée
par le mandataire habilité ou par l'ensemble des membres du groupement Déclaration sur l'honneur pour
justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur
le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les
documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle de l'entreprise: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle de l'entreprise: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Certificats de qualifications professionnelles de type Qualibat ou équivalent attestant leur compétence dans le domaine souhaité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cr Brugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cr Brugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cr Brugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2025/S 040-126311 (2025-02-24)