Entretien et maintenance des bâtiments et locaux techniques participant à l'exploitation du réseau routier national non-concédé d'Île-de-France -Inspection des issues de secours des tunnels

Direction régionale interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)

Réalisation des visites d'inspection et de maintenant préventive des issues de secours et des niches incendie et sécurité en tunnels, et d'autre part la maintenance et l'entretien des bâtiments et locaux techniques participant à l'exploitation du réseau routier national non concédé d'Île-de-France géré par la DiRIF, ainsi que la fourniture des pièces nécessaires à leur maintenance (maçonnerie, menuiserie, éclairage, peinture, vitrerie, serrurerie, clôture, contrôle d'accès, toiture).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas terideal

Qui ?

• Direction régionale interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-12	Avis de marché
2025-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des bâtiments et locaux techniques participant à l'exploitation du réseau routier national non-concédé d'Île-de-France -Inspection des issues de secours des tunnels
Numéro de référence: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-004
Titre: Entretien et maintenance des bâtiments et locaux techniques participant à l'exploitation du réseau routier national non-concédé d'Île-de-France - Inspections des niches et issues de secours en tunnels.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée ferme de 12 mois et trois reconductions annuelles d'une durée de 12 mois chacune, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 1 100 000,00 Euros HT. Clause sociale : En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières. Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l'État Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures dématérialisées en application des modalités fixées dans le CCAP une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 Euros et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Dans le cas où le titulaire est une petite et moyenne entreprise (PME), cette avance est portée à 30 % du bon de commande concerné, Délai global de paiement : 30 jours En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros Présentation des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-STT-AOO-25-004. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée ferme de 12 mois et trois reconductions annuelles d'une durée de 12 mois chacune, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 1 100 000,00 Euros HT.
Clause sociale : En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières.
Modalités de financement et de paiement :
Origine du financement : Budget de l'État
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP)
Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures dématérialisées en application des modalités fixées dans le CCAP
une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 Euros et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Dans le cas où le titulaire est une petite et moyenne entreprise (PME), cette avance est portée à 30 % du bon de commande concerné, Délai global de paiement : 30 jours
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
Présentation des offres :
Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-STT-AOO-25-004. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale appréciée au regard du SOSED et de la notice sur l'impact CO2 des trajets en véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le formulaire DC1 dûment complété ; Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public. Le formulaires DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un DC2 par co traitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ; La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le formulaires DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité technique et professionnelle

Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices, appuyées de certificats de capacité ; Une présentation des moyens humains et matériels du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Numéro d'enregistrement national: 13002932500573
Adresse postale: 27-29, rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0146768724 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2672599&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2672599&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2025/S 051-164753 (2025-03-12)

Avis d'attribution de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des bâtiments et locaux techniques participant à l’exploitation du réseau routier national non-concédé d’Île-de-France – Inspection des issues de secours des tunnels
Brève description:

Entretien et maintenance des bâtiments et locaux techniques participant à l’exploitation du réseau routier national non-concédé d’Île-de-France – Inspection des issues de secours des tunnels

Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 400 000 EUR 💰
Description
Titre: Entretien et maintenance des bâtiments et locaux techniques participant à l'exploitation du réseau routier national non-concédé d'Île-de-France - Inspections des niches et issues de secours en tunnels
Informations complémentaires: L’accord-cadre s’exécute au fur et à mesure par l’émission de bons de commande.
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d’exécution des prestations concernent les tunnels et les locaux techniques implantés sur le réseau routier national non-concédé géré par la DiRIF dans les départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée de la période ferme du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible tacitement par la période de 12 mois. Nombre maximal de reconductions: 3.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
VALEUR ENVIRONNEMENTALE APPRÉCIÉE AU REGARD du PROJET DE SOSED ET DE LA Notice sur l’impact CO2 des trajets en véhicule

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25 33 044 00 223 94
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Entretien et maintenance des bâtiments et locaux techniques participant à l'exploitation du réseau routier national non-concédé d'Île-de-France - Inspections des niches et issues de secours en tunnels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre SAS TERIDEAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas terideal
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas terideal
Numéro d'enregistrement national: 32307786700212
Code postal: 94528
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secbe-terideal@terideal.fr 📧
Téléphone: 0169811800 📞
URL: https://www.terideal.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.terideal.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Numéro d'enregistrement national: 13002932500011
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Point de contact: Magguy DESPLAN
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0698416754 📞
URL: https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent .

Source: OJS 2025/S 157-540709 (2025-08-18)

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