Entretien et maintenance des bâtiments et locaux techniques participant à l'exploitation du réseau routier national non-concédé d'Île-de-France -Inspection des issues de secours des tunnels

Direction régionale interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)

Réalisation des visites d'inspection et de maintenant préventive des issues de secours et des niches incendie et sécurité en tunnels, et d'autre part la maintenance et l'entretien des bâtiments et locaux techniques participant à l'exploitation du réseau routier national non concédé d'Île-de-France géré par la DiRIF, ainsi que la fourniture des pièces nécessaires à leur maintenance (maçonnerie, menuiserie, éclairage, peinture, vitrerie, serrurerie, clôture, contrôle d'accès, toiture).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas terideal

Qui ?

• Direction régionale interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-12	Avis de marché
2025-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des bâtiments et locaux techniques participant à l'exploitation du réseau routier national non-concédé d'Île-de-France -Inspection des issues de secours des tunnels
Numéro de référence: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-004
Brève description:
“Réalisation des visites d'inspection et de maintenant préventive des issues de secours et des niches incendie et sécurité en tunnels, et d'autre part la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-004
Titre: Entretien et maintenance des bâtiments et locaux techniques participant à l'exploitation du réseau routier national non-concédé d'Île-de-France - Inspections des niches et issues de secours en tunnels.
Description du marché:
“Réalisation des visites d'inspection et de maintenant préventive des issues de secours et des niches incendie et sécurité en tunnels, et d'autre part la...”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée ferme de 12 mois et trois reconductions annuelles d'une durée de 12 mois...”

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée ferme de 12 mois et trois reconductions annuelles d'une durée de 12 mois chacune, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 1 100 000,00 Euros HT.
Clause sociale : En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières.
Modalités de financement et de paiement :
Origine du financement : Budget de l'État
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP)
Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures dématérialisées en application des modalités fixées dans le CCAP
une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 Euros et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Dans le cas où le titulaire est une petite et moyenne entreprise (PME), cette avance est portée à 30 % du bon de commande concerné, Délai global de paiement : 30 jours
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
Présentation des offres :
Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-STT-AOO-25-004. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale appréciée au regard du SOSED et de la notice sur l'impact CO2 des trajets en véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 dûment complété ; Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni...”
Capacité technique et professionnelle

“Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices, appuyées de certificats de capacité ; Une présentation des moyens...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Numéro d'enregistrement national: 13002932500573
Adresse postale: 27-29, rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0146768724 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2672599&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2672599&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne...”
Source: OJS 2025/S 051-164753 (2025-03-12)

Avis d'attribution de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des bâtiments et locaux techniques participant à l’exploitation du réseau routier national non-concédé d’Île-de-France – Inspection des issues de secours des tunnels
Brève description:
“Entretien et maintenance des bâtiments et locaux techniques participant à l’exploitation du réseau routier national non-concédé d’Île-de-France – Inspection...”
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 400 000 EUR 💰
Description
Titre: Entretien et maintenance des bâtiments et locaux techniques participant à l'exploitation du réseau routier national non-concédé d'Île-de-France - Inspections des niches et issues de secours en tunnels
Description du marché:
“Entretien et maintenance des bâtiments et locaux techniques participant à l’exploitation du réseau routier national non-concédé d’Île-de-France – Inspection...”
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre s’exécute au fur et à mesure par l’émission de bons de commande.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d’exécution des prestations concernent les tunnels et les locaux techniques implantés sur le réseau routier national non-concédé géré par la DiRIF...”
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de la période ferme du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible tacitement par la période de 12 mois. Nombre...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
VALEUR ENVIRONNEMENTALE APPRÉCIÉE AU REGARD du PROJET DE SOSED ET DE LA Notice sur l’impact CO2 des trajets en véhicule

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25 33 044 00 223 94
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Entretien et maintenance des bâtiments et locaux techniques participant à l'exploitation du réseau routier national non-concédé d'Île-de-France - Inspections des niches et issues de secours en tunnels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre SAS TERIDEAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas terideal
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas terideal
Numéro d'enregistrement national: 32307786700212
Code postal: 94528
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secbe-terideal@terideal.fr 📧
Téléphone: 0169811800 📞
URL: https://www.terideal.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.terideal.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Numéro d'enregistrement national: 13002932500011
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Point de contact: Magguy DESPLAN
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0698416754 📞
URL: https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du...”
Source: OJS 2025/S 157-540709 (2025-08-18)

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