Entretien et maintenance de la signalisation lumineuse tricolore (2 LOTS)

Commune de Rueil-Malmaison

Les contrats ont pour objet les prestations d'entretien, de maintenance, de réparations ainsi que les travaux de modifications, d'extensions éventuelles des installations existantes relatives à la signalisation lumineuse (superstructures et contrôleurs) et/ou de création de carrefour à feux, sur l'ensemble du territoire de la commune de Rueil-Malmaison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance de la signalisation lumineuse tricolore (2 LOTS)
Numéro de référence: 25086_87_SLT
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25086
Titre: Superstructures (mobilier et réseaux des carrefours de feux, panneaux lumineux de police et radars pédagogiques)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Il s'agit de l'entretien et la maintenance de la signalisation lumineuse tricolore (mobilier et réseaux des carrefours de feux, panneaux lumineux de police et radars pédagogiques)

Produits/services supplémentaires:

Feux de signalisation 📦

Installation de matériel de signalisation 📦

Code postal: 92500
Ville: Rueil-malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même période, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Moyens matériels et moyens humains mis à disposition de la Ville pour exécuter les prestations, appréciés sur la base de la partie 1 du CRT
Critère de qualité (pondération): 15.00
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Méthodologie globale de gestion de la prestation de maintenance appréciée sur la base de la partie 2 du CRT
Critère 4 : Méthodologie globale de réalisation des travaux appréciée sur la base de la partie 3 du CRT
Critère de qualité (pondération): 10.00
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Réactivité et organisation des interventions en astreinte et en cas d’urgence appréciées sur la base de la partie 4 du CRT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25087
Titre: Contrôleurs logiciels et armoires de commandes
Description du marché:

Il s'agit de l'entretien et maintenance des contrôleurs, logiciels et armoires de commande.

Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Moyens matériels et moyens humains mis à disposition de la Ville pour exécuter les prestations appréciés sur la partie 1 du CRT
Critère de qualité (pondération): 20.00
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Méthodologie globale de gestion de la prestation de maintenance appréciée sur la partie 2 du CRT
Critère 4 : Réactivité et organisation des interventions en astreinte et en cas d’urgence appréciées sur la base de la partie 3 du CRT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Feux de signalisation 📦

Installation de matériel de signalisation 📦

Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'heure d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-05 12:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'heure d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 219 200 631 00014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ibrahima COULIBALY, Juriste
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325703 📞
URL: www.villederueil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/926546?orgAcronyme=d7h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/926546?orgAcronyme=d7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les deux contrats sont des contrats de service. Le CCAG de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures et services, issu de l’arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021), modifié par l’arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres mono-attributaires, traités à prix unitaires, Les contrats ne comportent pas de minimum. Leurs montants maximum annuels par lot, sont fixés à 200 000 euros HT pour le lot n° 1 et 26 000 euros HT pour le lot n°2, soit 904 000 euros HT pour l'ensemble des deux lots et pour la durée totale des contrats. À titre indicatif et non contractuel, les montants estimatifs annuels par lot sont fixés respectivement à 130 000 euros HT et 20 000 euros HT, soit 600 000 euros HT pour l'ensemble des deux lots et pour la durée totale des contrats. Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ils sont reconductibles tacitement par périodes successives d'un (1) an, au maximum trois (3) fois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », communs aux deux lots, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux deux lots, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots et ses 3 annexes : - annexe n°1 : descriptif des équipements Rueil, commune aux deux lots, - annexe n°2 : nomenclature plan de recollement, commune aux deux lots, - annexe n°3 : coupes types de trachée sous chaussée et sous trottoir, spécifique au lot n°1, - l’acte d’engagement (ATTRI1), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire, et son annexe : - le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)/l’Etat des Prix Forfaitaires (EPF), propres à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire NB : Attention, ces documents comportent chacun deux onglets, un pour l’EPF et un pour le BPU, - le cadre de réponse technique (CRT), propre à chaque lot, à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 30 décembre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 26 décembre 2025 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art. 3.3 du RC RETENUE DE GARANTIE : art. 3.4 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : art. 6 du RC PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC.

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Corinne LEBRE, Secrétariat du CCIRA de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Fax: 01 82 52 42 95 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-812159 (2025-12-04)

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