Entretien et la maintenance des systèmes de chauffage individuel, de production d'ECS et de ventilation, d'entretien des robinetteries, de ramonage et de multiservice état des lieux du patrimoine d'Emeraude Habitation et accord-cadre à bon de commande pour prestation à la demande

Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et la maintenance des systèmes de chauffage individuel, de production d'ECS et de ventilation, d'entretien des robinetteries, de ramonage et de multiservice état des lieux du patrimoine d'Emeraude Habitation et accord-cadre à bon de commande pour prestation à la demande
Numéro de référence: Ac entretien maintenace system
Brève description:
“Le marché contient un accord cadre à bons de commandes (articles R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) avec les montants minimum et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne: Marché unique
Titre: Accord cadre á bon de commande entretien et maintenance
Description du marché:
“Entretien et la maintenance des systèmes de chauffage individuel, de production d'ECS et de ventilation, d'entretien des robinetteries, de ramonage et de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché comporte 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Emeraude habitation
Numéro d'enregistrement national: 41500886100015
Adresse postale: Avenue Jean Jaurès - BP 63
Code postal: 35406
Commune postale: SAINT MALO Cédex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emeraude Habitation
Courrier électronique: contact@emeraude-habitation.fr 📧
Téléphone: 0299200030 📞
URL: https://www.emeraude-habitation.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.emeraude-habitation.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais réglementaires”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-628949 (2025-09-23)