Entretien et grosses réparations de l?éclairage public, signalisation tricolore des voiries et espaces publics communautaires.

Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et grosses réparations de l?éclairage public, signalisation tricolore des voiries et espaces publics communautaires.
Numéro de référence: 25CX032
Brève description:

Entretien et grosses réparations de l?éclairage public, signalisation tricolore des voiries et espaces publics communautaires.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Description
Identifiant interne: 25CX032
Titre: Entretien et grosses réparations de l'éclairage public, signalisation tricolore des voiries et espaces publics communautaires.
Description du marché:

Entretien et grosses réparations de l'éclairage public, signalisation tricolore des voiries et espaces publics communautaires.

Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures prises en respect et protection de l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160019831 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=921252&orgAcronyme=b7i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=921252&orgAcronyme=b7i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires (travaux et services) : (Article R. 2122-7) L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : • Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché • Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises • Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté. Montant minimum période initiale et de reconduction : sans. Montant maximum période initiale : 600000,00 EurosHT. Montant maximum par période de reconduction : 600000,00 EurosHT. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché : Le marché est conclu à compter du 1 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. Délais d'exécutions : Voir C.C.T.P. du présent accord-cadre. Le candidat doit proposer un délai d'approvisionnement en matériel (mâts et lanternes) dans l'ATTRI-1. NOTA : Dans le cas où le délai est présenté sous forme d'intervalle (ex : 15 à 30 jours), l'acheteur retiendra le délai maximum pour l'analyse. Aucune forme de groupement n'est imposée. L'acheteur ne réserve pas le marché public. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : Voir CCAP - Spécifications techniques. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal année 2026 et suivantes section d'investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Visite obligatoire : voir article 18 du règlement de la consultation pour les modalités. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires (travaux et services) : (Article R. 2122-7) L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes :
• Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché
• Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises
• Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté.
Montant minimum période initiale et de reconduction : sans. Montant maximum période initiale : 600000,00 EurosHT. Montant maximum par période de reconduction : 600000,00 EurosHT. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché : Le marché est conclu à compter du 1 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. Délais d'exécutions : Voir C.C.T.P. du présent accord-cadre. Le candidat doit proposer un délai d'approvisionnement en matériel (mâts et lanternes) dans l'ATTRI-1. NOTA : Dans le cas où le délai est présenté sous forme d'intervalle (ex : 15 à 30 jours), l'acheteur retiendra le délai maximum pour l'analyse. Aucune forme de groupement n'est imposée. L'acheteur ne réserve pas le marché public. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : Voir CCAP - Spécifications techniques. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal année 2026 et suivantes section d'investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Visite obligatoire : voir article 18 du règlement de la consultation pour les modalités. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-634510 (2025-09-26)

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