Entretien et gestion annuels des sites naturels départementaux

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et gestion annuels des sites naturels départementaux
Numéro de référence: 2025-SPNB2-CGL
Brève description:
“accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum défini pour chaque lot”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défrichement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre avec un montant maximum de 40 000 Euros HT par an avec une durée initiale d' 1 an, reconductible 3 fois tacitement pour 1 an.”
Informations complémentaires:
“Les critères de jugement sont décrits dans le règlement de la consultation.”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre avec un montant maximum de 12 000 Euros HT par an avec une durée initiale d' 1 an, reconductible 3 fois tacitement pour 1 an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre avec un montant maximum de 50 000 Euros HT par an avec une durée initiale d' 1 an, reconductible 3 fois tacitement pour 1 an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre avec un montant maximum de 16 000 Euros HT par an avec une durée initiale d' 1 an, reconductible 3 fois tacitement pour 1 an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre avec un montant maximum de 8 000 Euros HT par an avec une durée initiale d' 1 an, reconductible 3 fois tacitement pour 1 an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre avec un montant maximum de 20 000 Euros HT par an avec une durée initiale d' 1 an, reconductible 3 fois tacitement pour 1 an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre avec un montant maximum de 30 000 Euros HT par an avec une durée initiale d' 1 an, reconductible 3 fois tacitement pour 1 an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre avec un montant maximum de 25 000 Euros HT par an avec une durée initiale d' 1 an, reconductible 3 fois tacitement pour 1 an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Adresse postale: DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 22023
Commune postale: St brieuc cedex 1
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: 0296626109 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173500 059 00014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-165968 (2025-03-13)