Entretien et gestion annuels des sites naturels départementaux

Département des Côtes d'Armor

accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum défini pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et gestion annuels des sites naturels départementaux
Numéro de référence: 2025-SPNB2-CGL
Brève description:
accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum défini pour chaque lot
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défrichement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: Le Yaudet ( Ploulec'h)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accord-cadre avec un montant maximum de 40 000 Euros HT par an avec une durée initiale d' 1 an, reconductible 3 fois tacitement pour 1 an.
Informations complémentaires: Les critères de jugement sont décrits dans le règlement de la consultation.
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: Méné Hoguené ( Louargat)
Description du marché:
Accord-cadre avec un montant maximum de 12 000 Euros HT par an avec une durée initiale d' 1 an, reconductible 3 fois tacitement pour 1 an.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT3
Titre: Marais du Quellen ( Trebeurden)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT4
Titre: Le Grand Rocher ( Plestin -les-Grèves)
Description du marché:
Accord-cadre avec un montant maximum de 50 000 Euros HT par an avec une durée initiale d' 1 an, reconductible 3 fois tacitement pour 1 an.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT5
Titre: Falaises de Tredrez (Tredrez-Locquemeau)
Description du marché:
Accord-cadre avec un montant maximum de 16 000 Euros HT par an avec une durée initiale d' 1 an, reconductible 3 fois tacitement pour 1 an.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT6
Titre: Quelfenec ( Plussulien)
Description du marché:
Accord-cadre avec un montant maximum de 8 000 Euros HT par an avec une durée initiale d' 1 an, reconductible 3 fois tacitement pour 1 an.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT7
Titre: Kastell Erek ( Pleumeur-Bodou)
Description du marché:
Accord-cadre avec un montant maximum de 20 000 Euros HT par an avec une durée initiale d' 1 an, reconductible 3 fois tacitement pour 1 an.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT8
Titre: Sites du Quiou (Le Quiou)
Description du marché:
Accord-cadre avec un montant maximum de 30 000 Euros HT par an avec une durée initiale d' 1 an, reconductible 3 fois tacitement pour 1 an.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT9
Titre: Tour de l'Arguenon (Jugon-les-lacs)
Description du marché:
Accord-cadre avec un montant maximum de 25 000 Euros HT par an avec une durée initiale d' 1 an, reconductible 3 fois tacitement pour 1 an.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT10
Titre: Traouiero (Trégastel - Perros Guirec)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Adresse postale: DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 22023
Commune postale: St brieuc cedex 1
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: 0296626109 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173500 059 00014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Rennes
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-165968 (2025-03-13)
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Produits/services:
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