Entretien et exploitation des installations thermiques (CECVC) des bâtiments communautaires

Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage
• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et exploitation des installations thermiques (CECVC) des bâtiments communautaires
Brève description:

Entretien et exploitation des installations thermiques (CECVC) des bâtiments communautaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Entretien - exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien et suivi d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation

Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
Code postal: 49400
Ville: Saumur Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au vu du cadre de mémoire technique
Performance en matière de protection de l'environnement (note environnementale)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Entretien - exploitation des installations de climatisation - pompe à chaleur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien et suivi d'exploitation des installations de climatisation - pompe à chaleur

Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Accord-cadre à bons de commandes
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage 📦
Description
Adresse postale: Bâtiments sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Saumur val de Loire
Ville: Saumur

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-15 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle
capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Numéro d'enregistrement national: 20007187600011
Adresse postale: CS 54030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandespubliques@saumurvaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Plateforme de dématérialisation Marchés-sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'île gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187174 (2025-03-21)

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