Entretien et exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) de divers bâtiments du département des Landes

Conseil départemental des Landes

a pour objet l’entretien et l’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude, de climatisation, de conditionnement d’air et de ventilation du Département des Landes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) de divers bâtiments du département des Landes
Numéro de référence: 2025PMG0502
Brève description:
a pour objet l’entretien et l’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude, de climatisation, de conditionnement d’air et de ventilation du Département des Landes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Département des Landes
Code postal: 40000
Ville: Landes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du Mémoire technique remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants • Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement • Egalité Femme-Homme : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l’index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
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Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 224 000 018 00016
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurence DEVENDEVILLE
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
URL: http://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605400?orgAcronyme=PP282 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605400?orgAcronyme=PP282 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Insertion sociale - Mise en œuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la facilitatrice de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale. Contact : Conseil départemental des Landes Christine JAURY Tél 06 69 28 01 58. christine.jaury@landes.fr Dans ce cadre, la facilitatrice a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 250-865269 (2025-12-24)
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