Entretien et carénage du PAM Jeanne BARRET (2025)

Armement des phares et balises

Entretien et carénage du PAM Jeanne BARRET (2025)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et carénage du PAM Jeanne BARRET (2025)
Numéro de référence: 2025APBDCS01
Brève description: Entretien et carénage du PAM Jeanne BARRET (2025)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Description
Identifiant interne: 2025APBDCS01
Titre: Arrêt technique 2025 du Patrouilleur des Affaires Maritimes « Jeanne Barret »
Description du marché: Arrêt technique 2025 du Patrouilleur des Affaires Maritimes « Jeanne Barret »
Produits/services: Services de réparation de navires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Armement des phares et balises
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 2, rue de Kérivoal CS 93039
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.durand@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0299334365 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2690528&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2690528&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Fax: 02 99 63 56 84 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. L'acheteur a donc intérêt à publier un avis d'attribution, le plus rapidement possible après la notification du contrat
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-040292 (2025-01-17)