Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS - EX Lot n°11 Vitrerie
Commune d'Angoulême
Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS EX Lot n°11 Vitrerie. Le marché n'est pas alloti. il fait suite à la déclaration sans suite du lot n°11 concernant le marché d'entretien et d'aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS (17 lots). La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire sous forme composite: Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les travaux d'un montant inférieur à 80000,00 euros HT, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse des offres se verra confier des bons de commandes. pour les travaux d'un montant égale ou supérieur à 80000,00 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marché subséquent. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 200000,00 euros HT pour la Ville d'Angoulême et 60000,00 euros HT pour le CCAS pour la durée totale d'exécution du marché. l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trois (3) ans. Les délais d'exécution seront mentionnés sur chaque bon de commande qui sera notifié au titulaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-24 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS - EX Lot n°11 Vitrerie
Numéro de référence: VA_25116
Brève description:
“Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS EX Lot n°11 Vitrerie. Le marché n'est pas alloti. il fait suite à la déclaration...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de vitrerie 📦
Description
Description du marché:
“Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS EX Lot n°11 Vitrerie. Le marché n'est pas alloti. il fait suite à la déclaration...”
Informations complémentaires:
“Les prix du marché sont définitifs et fermes. Ils sont révisables dans les conditions définies par le CCAP”
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les budgets de la Ville d’Angoulême et du Centre Communal d'Action Social financeront les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 21160015000018
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de ville - CS42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL: https://www.angouleme.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605387?orgAcronyme=s4m 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605387?orgAcronyme=s4m 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les prix du marché sont définitifs et fermes. Ils sont révisables dans les conditions définies par le CCAP”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac - BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-863684 (2025-12-24)
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)