Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS - EX Lot n°11 Vitrerie
Commune d'Angoulême
Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS EX Lot n°11 Vitrerie. Le marché n'est pas alloti. il fait suite à la déclaration sans suite du lot n°11 concernant le marché d'entretien et d'aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS (17 lots). La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire sous forme composite: Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les travaux d'un montant inférieur à 80000,00 euros HT, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse des offres se verra confier des bons de commandes. pour les travaux d'un montant égale ou supérieur à 80000,00 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marché subséquent. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 200000,00 euros HT pour la Ville d'Angoulême et 60000,00 euros HT pour le CCAS pour la durée totale d'exécution du marché. l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trois (3) ans. Les délais d'exécution seront mentionnés sur chaque bon de commande qui sera notifié au titulaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS - EX Lot n°11 Vitrerie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de vitrerie 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de ville - CS42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le MAIRE
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL: https://www.angouleme.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605387?orgAcronyme=s4m 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605387?orgAcronyme=s4m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Rue de Blossac - BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-863684 (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS - EX Lot n°11 Vitrerie
Numéro de référence:
VA_25116
Brève description:
Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS EX Lot n°11 Vitrerie. Le marché n'est pas alloti. il fait suite à la déclaration sans suite du lot n°11 concernant le marché d'entretien et d'aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS (17 lots). La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire sous forme composite: Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les travaux d'un montant inférieur à 80000,00 euros HT, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse des offres se verra confier des bons de commandes. pour les travaux d'un montant égale ou supérieur à 80000,00 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marché subséquent. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 200000,00 euros HT pour la Ville d'Angoulême et 60000,00 euros HT pour le CCAS pour la durée totale d'exécution du marché. l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trois (3) ans. Les délais d'exécution seront mentionnés sur chaque bon de commande qui sera notifié au titulaire.
Afficher plus
Produits/services: Travaux de vitrerie 📦
Description
Identifiant interne:
VA_25116
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Les prix du marché sont définitifs et fermes. Ils sont révisables dans les conditions définies par le CCAP
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Afficher plus
Les budgets de la Ville d’Angoulême et du Centre Communal d'Action Social financeront les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion:
Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national:
21160015000018
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de ville - CS42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le MAIRE
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL: https://www.angouleme.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605387?orgAcronyme=s4m 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605387?orgAcronyme=s4m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prix du marché sont définitifs et fermes. Ils sont révisables dans les conditions définies par le CCAP
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac - BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-863684 (2025-12-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)