ENTRETIEN ESPACES VERTS GCSMS EHPAD PUBLICS VAL DE MARNE

GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE

Ce marché a pour objet l'entretien des espaces verts des sites des établissements et sites listés ci-dessous membre du GCSMS les ehpad publics du Val de marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien espaces verts gcsms ehpad publics val de marne
Brève description:
Ce marché a pour objet l'entretien des espaces verts des sites des établissements et sites listés ci-dessous membre du GCSMS les ehpad publics du Val de marne.
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1: Prestation d'entretien des espaces verts des établissements suivant :Fondation Favier Val de Marne,Maison de retraite intercommunale de Fontenay sous-bois ,MAPA le Grand Age , Fondation Gourlet Bontemps,Ehpad les Lilas
Description du marché:
Lot 1: Prestation d'entretien des espaces verts des établissements suivant :Fondation Favier Val de Marne,Maison de retraite intercommunale de Fontenay sous-bois ,MAPA le Grand Age , Fondation Gourlet Bontemps,Ehpad les Lilas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 (lot réservé): Prestation d'entretien des espaces verts des établissements suivant : GCSMS ehpad publics du Val de Marne
Description du marché:
Lot 2 (lot réservé): Prestation d'entretien des espaces verts des établissements suivant : GCSMS ehpad publics du Val de Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: RAS
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Faillite
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gcsms - les ehpad publics du val de marne
Numéro d'enregistrement national: 13000409600017
Adresse postale: 73 RUE D'ESTIENNE D'ORVES
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-bois
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-direction@gcsms94.fr 📧
Téléphone: 0149747104 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-189187 (2025-03-21)