entretien écologique et nettoyage espaces verts de la ZAC de La Quantinière et de la halte ferroviaire réservé aux entreprises adaptées

Ville de Trélazé (49)

accord-cadre d'entretien écologique et nettoyage des espaces verts de la ZAC de La Quantinière et de la halte ferroviaire réservé aux entreprises adaptées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: entretien écologique et nettoyage espaces verts de la ZAC de La Quantinière et de la halte ferroviaire réservé aux entreprises adaptées
Brève description:
accord-cadre d'entretien écologique et nettoyage des espaces verts de la ZAC de La Quantinière et de la halte ferroviaire réservé aux entreprises adaptées
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Titre: entretien écologique et nettoyage des espaces verts de la ZAC de La Quantinière et de la halte ferroviaire réservé aux entreprises adaptées
Description du marché:
entretien écologique et nettoyage des espaces verts de la ZAC de La Quantinière et de la halte ferroviaire réservé aux entreprises adaptées
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-02 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-24 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Trélazé (49)
Numéro d'enregistrement national: 21490353600016
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Olivier Thuau
Code postal: 49800
Commune postale: Trélazé
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trelaze.fr 📧
Téléphone: +33 241337474 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.trelaze.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 025510100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137651 (2025-02-27)
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