Entretien des parties communes du patrimoine de l'OPAC 36 - Lot 4

OPAC 36

La présente consultation concerne la réalisation des prestations d'entretien des parties communes du patrimoine de l'OPAC 36. Les prestations sont initialement réparties en 6 lots(s), couvrant l'ensemble du patrimoine de l'OPAC 36. La présente consultation concerne le secteur géographique n°4, Zone située à l'Est du Département de l'Indre, Issoudun, Reuilly. Le marché est conclu pour une durée initiale partant de sa notification (prévue au 1er janvier 2026) au 31 décembre 2026. Le montant maximum de 165 000,00 euros HT correspond à la période initiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.

Qui ?

• OPAC 36

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des parties communes du patrimoine de l'OPAC 36 - Lot 4
Numéro de référence: 2025LS02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Description
Titre: La présente consultation concerne la réalisation des prestations d'entretien des parties communes du patrimoine de l'OPAC 36.
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Secteur géographique n°4, Zone située à l'Est du Département de l'Indre, Issoudun, Reuilly.

Code postal: 36000
Ville: Chateauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est reconduit tacitement 1 fois maximum pour une durée de 1 an et 3 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder le 31 mars 2028. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à réaliser sur le patrimoine de l'OPAC 36. Les adresses des sites techniques sont indiquées en annexe au C.C.T.P.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-17 16:00:00 📅
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont révisables semestriellement. Financement : Fonds propres. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est prévue. Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des critères à caractère environnemental et social.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Numéro d'enregistrement national: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
URL de participation: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: http://www.limoges.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges.

Source: OJS 2025/S 197-675548 (2025-10-13)

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