Entretien des jeunes plantations et des acquisitions foncières
Département du Val-de-Marne
Il s'agit d'assurer le suivi tensiométrique des végétaux plantés le long des routes et les espaces verts départementaux, d'arroser et d'entretenir les jeunes plantations d'alignement des routes départementales ainsi que de nettoyer et maintenir les espaces verts de parcelles ou de dépendances vertes de voirie (fauchage, tonte, débroussaillage, taille d'arbustes, entretien de clôture, etc.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des jeunes plantations et des acquisitions foncières
Numéro de référence: DEVP-2025-02
Brève description:
“Il s'agit d'assurer le suivi tensiométrique des végétaux plantés le long des routes et les espaces verts départementaux, d'arroser et d'entretenir les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 671 265 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: Suivi tensiométrique des jeunes plantations sur les routes et les espaces verts départementaux
Valeur estimée hors TVA: 92 511 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer le suivi tensiométrique des végétaux plantés le long des routes et les espaces verts départementaux.”
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Arrosage et entretien des jeunes plantations sur les routes et les espaces verts départementaux - secteur EST
Valeur estimée hors TVA: 49 974 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit d'arroser et d'entretenir les jeunes plantations d'alignement des routes départementales.”
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Arrosage et entretien des jeunes plantations sur les routes et les espaces verts départementaux - secteur OUEST
Valeur estimée hors TVA: 151 371 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Arrosage et entretien des jeunes plantations sur les routes et les espaces verts départementaux - secteur NORD
Valeur estimée hors TVA: 18 044 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre: Arrosage et entretien des jeunes plantations sur les routes et les espaces verts départementaux - secteur SUD
Valeur estimée hors TVA: 53 640 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Titre: Entretien des dépendances vertes, des acquisitions foncières du Département en attente d'affectation, ainsi que des espaces d'accompagnement de voirie
Valeur estimée hors TVA: 305 725 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit de maintenir les espaces verts de parcelles ou de dépendances vertes de voirie (fauchage, tonte, débroussaillage, taille d'arbustes, entretien de...”
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“L'appel d'offres, ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-20 📅
Informations complémentaires:
“Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent au règlement de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
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Capacité technique et professionnelle
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : -Liste des principales prestations effectuées au...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.: Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du val-de-marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction des Espaces Verts et du Paysage
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: devpsafcp@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=899967&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=899967&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=899967&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Langue dans laquelle les offres seront rédigées : Français”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site Interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-108297 (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des jeunes plantations et des acquisitions foncières
Numéro de référence: DEVP-2025-02
Brève description:
“Il s'agit d'assurer le suivi tensiométrique des végétaux plantés le long des routes et les espaces verts départementaux, d'arroser et d'entretenir les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 671 265 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: Suivi tensiométrique des jeunes plantations sur les routes et les espaces verts départementaux
Valeur estimée hors TVA: 92 511 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer le suivi tensiométrique des végétaux plantés le long des routes et les espaces verts départementaux.”
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Arrosage et entretien des jeunes plantations sur les routes et les espaces verts départementaux - secteur EST
Valeur estimée hors TVA: 49 974 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit d'arroser et d'entretenir les jeunes plantations d'alignement des routes départementales.”
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Arrosage et entretien des jeunes plantations sur les routes et les espaces verts départementaux - secteur OUEST
Valeur estimée hors TVA: 151 371 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Arrosage et entretien des jeunes plantations sur les routes et les espaces verts départementaux - secteur NORD
Valeur estimée hors TVA: 18 044 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre: Arrosage et entretien des jeunes plantations sur les routes et les espaces verts départementaux - secteur SUD
Valeur estimée hors TVA: 53 640 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Titre: Entretien des dépendances vertes, des acquisitions foncières du Département en attente d'affectation, ainsi que des espaces d'accompagnement de voirie
Valeur estimée hors TVA: 305 725 EUR 💰
Description du marché:
“Il s'agit de maintenir les espaces verts de parcelles ou de dépendances vertes de voirie (fauchage, tonte, débroussaillage, taille d'arbustes, entretien de...”
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“L'appel d'offres, ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-20 📅
Informations complémentaires:
“Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent au règlement de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Capacité technique et professionnelle
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : -Liste des principales prestations effectuées au...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.: Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du val-de-marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction des Espaces Verts et du Paysage
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: devpsafcp@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=899967&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=899967&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=899967&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Langue dans laquelle les offres seront rédigées : Français”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site Interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-108297 (2025-02-14)
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