ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE SITE DE l'ANSM A SAINT-DENIS ET VENDARGUES
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts sur les sites de l'ANSM de Saint-Denis et Vendargues.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE SITE DE l'ANSM A SAINT-DENIS ET VENDARGUES
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts site Saint-Denis
Description du marché:
Code postal: 93285
Ville: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère : Organisation et moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critères démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts site Vendargues
Description du marché:
Code postal: 34748
Ville: Vendargues.
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: 01 57 87 30 00 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-248870 (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE SITE DE l'ANSM A SAINT-DENIS ET VENDARGUES
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts sur les sites de l'ANSM de Saint-Denis et Vendargues.
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Entretien des espaces verts site Saint-Denis
Description du marché:
Ce lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts sur le site de l'ANSM à Saint-Denis
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Ville: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère : Organisation et moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critères démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Entretien des espaces verts site Vendargues
Description du marché:
Ce lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts sur les sites de l'ANSM à Vendargues.
Adresse postale: 635 rue de la Garenne
Code postal: 34748
Ville: Vendargues.
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Numéro d'enregistrement national:
18003611300017
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: 01 57 87 30 00 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L.511-13 et s.) Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-248870 (2025-04-14)
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