Entretien des espaces verts

Commune de Montfermeil

Le présent accord-cadre comprend les prestations de de tontes, de taille de haies, d'entretien de massifs arbustifs, d'entretien de plantes couvres-sol, de désherbage de de surfaces minéralisées, d'entretien de pieds d'arbres et de débroussaillage. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Brève description:
Le présent accord-cadre comprend les prestations de de tontes, de taille de haies, d'entretien de massifs arbustifs, d'entretien de plantes couvres-sol, de désherbage de de surfaces minéralisées, d'entretien de pieds d'arbres et de débroussaillage. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: Lot 00
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts comprenant : - les prestations de tonte, - les prestations de fauchage, - les prestations d'entretien des pieds d'arbres - les prestations de taille de haies. Conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de commande de 800 000 Euros HT valable pour toute la durée du contrat (reconductions comprises).
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Informations complémentaires:
Une visite des site est obligatoire. Les visites se dérouleront du 20/10/2025 au 24/10/2025 et du 27/10/2025 au 31/10/2025. Les candidats devront préalablement prendre contact auprès des services techniques municipaux (mail : techniques@ville-montfermeil.fr) en indiquant le nom de l'entreprise et les coordonnées de la personne chargée de la visite (nom, téléphone et mail) avec les dates souhaitées de visite. Les services communaux informeront les candidats de la date retenue. Celle-ci pourra ne pas correspondre aux demandes initiales des candidats. Un certificat de visite sera remis à l'issue de celle-ci et devra obligatoirement être joint à l'offre sous peine de rejet. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation.
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Code postal: 93370
Ville: Montfermeil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montfermeil
Numéro d'enregistrement national: 21930047200194
Adresse postale: 7 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ville-montfermeil.fr 📧
Téléphone: 0141707079 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920700&orgAcronyme=y0w 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920700&orgAcronyme=y0w 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-670551 (2025-10-10)
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