Entretien des espaces verts
Ville de Clisson
Marchés relatifs à l'entretien de l'Eco-quartier du Champ de Foire (Lot 1 - Marché réservé) et à l'entretien des bassins d'eaux pluviales (Lot 2 - Marché réservé)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien de l'Ecoquartier du Champ de Foire
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien de l'Ecoquartier du Champ de Foire
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Place du Champ de foire
Code postal: 44190
Ville: Clisson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des bassins d'eaux fluviales
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des bassins d'eaux fluviales
Adresse postale: Route de Saint Crespin
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de CLISSON
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Grande Rue de la Trinité
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Compub ville
Courrier électronique: commandepublique@mairie-clisson.fr 📧
Téléphone: 0240801780 📞
URL: http://www.mairie-clisson.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7082857 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7082857 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82857 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7082857 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-728163 (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence:
2025-53
Brève description:
Marchés relatifs à l'entretien de l'Eco-quartier du Champ de Foire (Lot 1 - Marché réservé) et à l'entretien des bassins d'eaux pluviales (Lot 2 - Marché réservé)
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Entretien de l'Ecoquartier du Champ de Foire
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien de l'Ecoquartier du Champ de Foire
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Marchés réservés en application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Place du Champ de foire
Code postal: 44190
Ville: Clisson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Entretien des bassins d'eaux fluviales
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des bassins d'eaux fluviales
Adresse postale: Route de Saint Crespin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur sera alors assuré de la continuité de l'accord-cadre, même en cas de défaillance d'un des co-traitants.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de CLISSON
Numéro d'enregistrement national:
21440043400012
Adresse postale: 3 Grande Rue de la Trinité
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Compub ville
Courrier électronique: commandepublique@mairie-clisson.fr 📧
Téléphone: 0240801780 📞
URL: http://www.mairie-clisson.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7082857 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7082857 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82857 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7082857 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
44041 NANTES CEDEX 1
Tél : 02 55 10 10 02
Télécopie : 02 55 10 10 03
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs á l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser á :
Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
44041 NANTES CEDEX 1
Tél : 02 55 10 10 02
Télécopie : 02 55 10 10 03
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-728163 (2025-10-31)
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