ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Communauté de communes du Val Briard
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Brève description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts : ZAC du Val Bréon (Châtres), Ferme des Vieilles Chapelles (Les Chapelles-Bourbon) et Abords de la gare (Marles-en-Brie)
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts : MDS et MARPA (Rozay-en-Brie), Piscine (Courpalay), Etang de Nesles (Lumigny-Nesles-Ormeaux) et Chemins de randonnées
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien du patrimoine arboré
Description du marché: Entretien du patrimoine arboré
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Val Briard (77)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-02 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Val Briard
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue des Vieilles Chapelles
Code postal: 77610
Commune postale: Les chapelles bourbon
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.emery@valbriard.fr 📧
Téléphone: 0164513326 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_QW9iZvzKB1&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://chorus‐pro.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: MELUN Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-290459 (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Brève description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Entretien des espaces verts : ZAC du Val Bréon (Châtres), Ferme des Vieilles Chapelles (Les Chapelles-Bourbon) et Abords de la gare (Marles-en-Brie)
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des espaces verts : ZAC du Val Bréon (Châtres), Ferme des Vieilles Chapelles (Les Chapelles-Bourbon) et Abords de la gare (Marles-en-Brie)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché comporte 2 options :
- Le marché est reconductible par tacite reconduction ;
- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er août 2025. Il est renouvelable trois fois.
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Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Entretien des espaces verts : MDS et MARPA (Rozay-en-Brie), Piscine (Courpalay), Etang de Nesles (Lumigny-Nesles-Ormeaux) et Chemins de randonnées
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Entretien des espaces verts : MDS et MARPA (Rozay-en-Brie), Piscine (Courpalay), Etang de Nesles (Lumigny-Nesles-Ormeaux) et Chemins de randonnées
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Entretien du patrimoine arboré
Description du marché: Entretien du patrimoine arboré
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Val Briard (77)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot.
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel par lot.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-02 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Val Briard
Numéro d'enregistrement national:
20007287400072
Adresse postale: 2 rue des Vieilles Chapelles
Code postal: 77610
Commune postale: Les chapelles bourbon
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.emery@valbriard.fr 📧
Téléphone: 0164513326 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_QW9iZvzKB1&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://chorus‐pro.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: MELUN Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-290459 (2025-05-02)
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