Entretien des espaces verts extérieurs sur le patrimoine de l'OPAC 36 - Lots 4, 5 et 6

OPAC 36

La présente consultation concerne la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts extérieurs sur le patrimoine de l'OPAC 36. Cette consultation est décomposée en 3 lots et fait partie d'un ensemble homogène de 6 lots. (Les 3 autres lots sont passés selon la procédure adaptée conformément aux articles L2122-1 et R.2123-1 et R2123-1 2 du Code de la Commande Publique). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots 4 et 6 font chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un seul prestataire. Chaque marché ou accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois partant du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.

Qui ?

• OPAC 36

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts extérieurs sur le patrimoine de l'OPAC 36 - Lots 4, 5 et 6
Numéro de référence: 2025MS01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien ponctuel sur l'ensemble du département de l'Indre
Valeur estimée hors TVA: 121 700 EUR 💰
Description du marché: Entretien ponctuel sur l'ensemble du département de l'Indre
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un seul prestataire et montant maximum de 130 000,00 euro(s) H.T. pour la période initiale. A titre indicatif, le montant de la commande fictive est estimé à 121 700,00 euros HT

Adresse postale: Département de l'Indre et Patrimoine de l'OPAC 36
Code postal: 36000
Ville: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre).

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance en matière de Développement Durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Entretien annuel systématique sur certains sites du département de l'Indre
Valeur estimée hors TVA: 44 300 EUR 💰
Description du marché: Entretien annuel systématique sur certains sites du département de l'Indre
Informations sur les options
Description des options:

Le marché pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Grimpeurs / Élagueurs
Valeur estimée hors TVA: 20 150 EUR 💰
Description du marché: Grimpeurs / Élagueurs
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un seul prestataire et montant maximum de 25 000,00 euro(s) H.T. pour la période initiale. A titre indicatif, le montant de la commande fictive est estimé à 20 150,00 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. Concernant les lots 4 et 6, les accords cadres avec maximum sont passés en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Le lot 5 est passé en marché ordinaire. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 5 : Certification Qualipaysage (ou équivalence); Lot 6 : Certification de spécialisation "Grimpeurs / Élagueurs".

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure sont données à titre purement indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-11-03 16:00:00 📅
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Les date et heure sont données à titre purement indicatif.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires ou unitaires selon les lots. Les prix sont fermes pour la période initiale et révisables annuellement au 1er janvier de chaque année de reconduction. Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est prévue. Financement des Prestations : Fonds propres. Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des critères à caractère environnemental. Toutefois, elle ne comporte pas de conditions à caractère social.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Numéro d'enregistrement national: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL: http://www.opac36.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
URL de participation: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-626091 (2025-09-24)

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