Entretien des espaces verts et plantation d’arbres sur les propriétés bâties du Conseil départemental du Finistère
Département du Finistère
La participation à la consultation est réservée aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (entreprises adaptées (AE), Etablissements et service d'Aide par le travail (ESAT)) en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. La consultation est scindée en 6 lots : Lot 1 - Secteur Nord-Ouest, Lot 2 - Secteur Nord-Est, Lot 3 - Secteur Centre, Lot 4 - Secteur Sud-Ouest, Lot 5 - Secteur Sud-Est et Lot 6 - Secteur Nord-Centre. Qui prendront la forme d'accords-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum, d'une durée de 46 mois à compter de leurs notifications. La forme retenue pour l'exécution des contrats est mixte : Forfaitaire pour l'exécution de l'entretien courant des espaces verts référencés et à bons de commande pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles non prévues dans la part forfaitaire. Le forfait d'entretien courant sur 46 mois sera constitutif du montant minimum de chacun des lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Finistère
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et plantation d’arbres sur les propriétés bâties du Conseil départemental du Finistère
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: Lot 1 : Secteur Nord-Ouest
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 46 mois
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La qualité s'entend comme Valeur technique. Elle est appréciée au regard de 2 sous-critères : Méthodologie d'intervention sur sites (25 %) et Pertinence des moyens mise en œuvre en faveur de la protection de l'environnement (5 %).
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 : Secteur Nord-Est
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 3 : Secteur Centre
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot 4 : Secteur Sud-Ouest
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot 5 : Secteur Sud-Est
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Lot 6 : Secteur Nord-Centre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Département du Finistère
32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sap_pbsg
Courrier électronique: sap_pbsg@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298762608 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=220257&orgAcronyme=a3j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-765754 (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et plantation d’arbres sur les propriétés bâties du Conseil départemental du Finistère
Numéro de référence:
2025DBSGESPACESVERTS
Brève description:
La participation à la consultation est réservée aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (entreprises adaptées (AE), Etablissements et service d'Aide par le travail (ESAT)) en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.
La consultation est scindée en 6 lots : Lot 1 - Secteur Nord-Ouest, Lot 2 - Secteur Nord-Est, Lot 3 - Secteur Centre, Lot 4 - Secteur Sud-Ouest, Lot 5 - Secteur Sud-Est et Lot 6 - Secteur Nord-Centre. Qui prendront la forme d'accords-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum, d'une durée de 46 mois à compter de leurs notifications. La forme retenue pour l'exécution des contrats est mixte : Forfaitaire pour l'exécution de l'entretien courant des espaces verts référencés et à bons de commande pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles non prévues dans la part forfaitaire. Le forfait d'entretien courant sur 46 mois sera constitutif du montant minimum de chacun des lots.
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: Lot 1 : Secteur Nord-Ouest
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La consultation donnera lieux à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et montant maximum de 600 000 Euros HT sur 46 mois, à compter de la notification. Le forfait d'entretien courant sur 46 mois sera constitutif du montant minimum du lot.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 46 mois
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La qualité s'entend comme Valeur technique. Elle est appréciée au regard de 2 sous-critères : Méthodologie d'intervention sur sites (25 %) et Pertinence des moyens mise en œuvre en faveur de la protection de l'environnement (5 %).
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : Secteur Nord-Est
Description du marché:
La consultation donnera lieux à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et montant maximum de 300 000 Euros HT sur 46 mois, à compter de la notification. Le forfait d'entretien courant sur 46 mois sera constitutif du montant minimum du lot.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3 : Secteur Centre
Description du marché:
La consultation donnera lieux à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et montant maximum de 250 000 Euros HT sur 46 mois, à compter de la notification. Le forfait d'entretien courant sur 46 mois sera constitutif du montant minimum du lot.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot 4 : Secteur Sud-Ouest
Description du marché:
La consultation donnera lieux à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et montant maximum de 700 000 Euros HT sur 46 mois, à compter de la notification. Le forfait d'entretien courant sur 46 mois sera constitutif du montant minimum du lot.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Lot 5 : Secteur Sud-Est
Description du marché:
La consultation donnera lieux à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et montant maximum de 150 000 Euros HT sur 46 mois, à compter de la notification. Le forfait d'entretien courant sur 46 mois sera constitutif du montant minimum du lot.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Lot 6 : Secteur Nord-Centre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu’aux établissements et service d’aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 du Code de la commande publique.
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Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national:
22290001100016
Adresse postale: Département du Finistère
32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sap_pbsg
Courrier électronique: sap_pbsg@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298762608 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=220257&orgAcronyme=a3j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-765754 (2025-11-17)
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