Entretien des espaces verts et espaces extérieurs du parc immobilier de l'OPH Habitat Drouais à Dreux et Agglomération (28)

OPH Habitat Drouais

Entretien des espaces verts et espaces extérieurs du parc immobilier de l'OPH Habitat Drouais, lot 1 prestations d'entretien courant portant sur les sites repérés sur les plans 34, 35, 40 et 42 situés à Dreux et lot 2 prestations d'entretien courant portant sur les sites repérés sur les plans 1 à 32 situés à Dreux et agglomération et autres prestations ponctuelles sur l'ensemble du patrimoine de l'Habitat Drouais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Qui ?

• OPH Habitat Drouais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-27	Avis de marché
2025-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et espaces extérieurs du parc immobilier de l'OPH Habitat Drouais à Dreux et Agglomération (28)
Numéro de référence: PPP24S-28/5131/2025-FCS-0006
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 2025-FCS-0006_1
Titre: [Prestations d'entretien courant portant sur les sites à Dreux - Réservé]
Description du marché:

Lot réservé - Prestations à réaliser sur 4 sites : Clos Faugères, Oriels, Freycinet et Leclerc situés à Dreux

Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine situé à Dreux et Agglomération
Adresse postale: 32 Avenue Kennedy
Code postal: 28100
Ville: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-FCS-0006_2
Titre: Entretien courant portant sur les sites (plans 1 à 32) situés à Dreux et agglomération et autres prestations ponctuelles sur l'ensemble du patrimoine de l'Habitat Drouais
Description du marché:

Entretien courant portant sur les sites (plans 1 à 32) situés à Dreux et agglomération et autres prestations ponctuelles sur l'ensemble du patrimoine de l'Habitat Drouais

Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-24 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en rapport avec l'objet du marché.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Extrait K bis de moins de 3 mois Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Habitat Drouais
Numéro d'enregistrement national: 39344888100028
Adresse postale: 32 Avenue JF Kennedy
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Corinne MESNIL
Courrier électronique: secretariat.dg@habitat-drouais.fr 📧
Téléphone: +33 237386061 📞
URL: http://www.habitat-drouais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot 01 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent à la fois aux conditions de l'article L2113-12 du CCP (Entreprises adaptées (EA) et Etablissements et Services d'Aides par le Travail (ESAT)) et aux conditions de l'article L2113-13 du CCP (Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE)). Le lot 02 n'est pas réservé et est soumis à une obligation d'insertion par l'économique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d’Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-133883 (2025-02-27)

Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP24S-28/5145/2025-FCS-0006
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot 01 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent à la fois aux conditions de l'article L2113-12 du CCP (Entreprises adaptées (EA) et Établissements et Services d'Aides par le Travail (ESAT)) et aux conditions de l'article L2113-13 du CCP (Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE)). Le lot 02 n'est pas réservé et est soumis à une obligation d'insertion par l'économique. Le lot 01 est un marché ordinaire, seul le lot 02 est un accord cadre composite.

Changements
Autres informations complémentaires

Les documents du marché ont été modifiés le 04/03/25 pour tenir compte que le lot 01 est un marché ordinaire et que le lot 02 est un accord cadre composite.

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bcb8bc22-3549-4bde-ae35-8fe5efd244bb-01
Source: OJS 2025/S 045-144874 (2025-03-04)

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