Entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la ville de Nogent-sur-Marne

Mairie de Nogent-sur-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

Qui ?

• Mairie de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la ville de Nogent-sur-Marne
Numéro de référence: 25FC007
Brève description:

Entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la ville de Nogent-sur-Marne

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Entretien des espaces verts
Description du marché: Entretien des espaces verts
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique  Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (transmettre les CV du personnel concerné), et présentation de l'interlocuteur unique (identité, qualification) (sur 15 points)  Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des chantiers. Le candidat devra présenter sous forme de plan : - un cas de balisage de chantier issu des sites de la ville sur voirie et - un cas de balisage issu des sites de la ville dans un parc, jardin ou square (sur 15 points)  La proposition de deux plannings annuels d'intervention : - un pour les 26 sites espaces verts entretenus sur 12 mois et - un pour 8 établissements scolaires entretenus sur 9 mois Toutes les données suivantes devront apparaître également dans le planning : les effectifs, les matériels et l'organisation mis en place pour répondre aux besoins exprimés dans le CCTP (sur 25 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable La méthodologie relative à la valorisation des déchets verts, la formation et la sensibilisation à l'éco-conduite, ainsi que le matériel utilisé respectueux de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Entretien du patrimoine arboré
Description du marché: Entretien du patrimoine arboré
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique  Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (transmettre les CV du personnel concerné), présentation de l'interlocuteur unique (identité, qualification) (sur 10 points)  Les moyens mis en oeuvre pour assurer : - la sécurité des travailleurs sur les chantiers, - la signalisation des matériels et véhicules, - les types d'équipements personnels de protection porté par le personnel (EPI) (sur 15 points)  La méthodologie d'intervention au vu des éléments suivants : Les chantiers types suivants sont issus de sites présents sur la ville. Il est conseillé au candidat de se rendre sur place afin de voir les arbres dans leur environnement. Il est attendu du candidat d'apporter un regard critique et d'adopter la méthodologie la plus pertinente :  la méthodologie d'intervention adoptée spécifiquement pour accompagner le changement de pratique d'une taille architecturée à une taille en port semi-libre : 26 tilleuls, avenue des Tilleuls  la méthodologie d'intervention adoptée spécifiquement pour l'élagage d'un arbre : 1 platane de plus de 20 mètres de haut, au Stade sous la Lune (sur 25 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention Présentation des moyens mis en oeuvre pour respecter le délai d'urgence de 6 heures et proposition d'un délai plus court que le délai plafond de 6 heures à compter de l'appel de la Ville. Le délai proposé deviendra alors contractuel et prévaudra sur le délai plafond (article 6.3 du CCTP lot 2)
Développement durable La présentation des performances en matière de protection de l'environnement (Valorisation des déchets, formation et sensibilisation à l'éco-conduite, gestion des fluides et consommables sur le chantier).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise par rapport à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle

Moyens humains Moyens matériels Qualifications professionnelles exigées pour concourir Références services: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Certificats de qualifications professionnelles (QualiPaysage) souhaitées ou équivalences suivantes :  Pour le lot 1 - H 121, Travaux d'entretien - E 131, Entretien de jardins et d'espaces verts Les candidats devront impérativement transmettre les documents ci-dessus mentionnés, sous peine de rejet de leur candidature. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation juridique: DC1, DC2, Attestation d'assurance, Pouvoir, KBIS
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21940052000017
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent sur marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: 0143246375 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle - Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Tribunal Administratif de Melun
43, rue du Gal de Gaulle - Case postale no8630
77008 MELUN
Téléphone : 01 60 56 66 30
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Télécopie : 01 60 56 66 10
Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
 Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
 Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
 Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne.
Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr).

Règlement à l'amiable des litiges :

Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-145973 (2025-03-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)