Entretien des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA - secteur Valinco

27200001900047

Entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au C.C.T.P.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.

Qui ?

• 27200001900047

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Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA - secteur Valinco
Numéro de référence: 202505071724
Brève description:

Entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au C.C.T.P.

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: 01
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le marché est d'une durée initiale de 12 mois, reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au C.C.A.P., 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.

Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Valinco
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre à bons de commande de 12 mois, renouvelable 2 fois soit une durée totale de 36 mois.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'OPH de la CAPA
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-06-17 14:00:00 📅
Lieu: Siège de l'OPH de la CAPA
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 27200001900047
Numéro d'enregistrement national: 27200001900047
Adresse postale: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto
CS 90180
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio cedex 9
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noelcalzi@ophcapa.fr 📧
Téléphone: +33 495229670 📞
URL: https://www.ophcapa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_1094239.html 🌏
URL de participation: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Secrétariat général pour les affaires Place Félix Baret
CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-316736 (2025-05-15)

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