Entretien des espaces verts du domaine d'Espeyran

Avis de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du domaine d'Espeyran
Brève description: Entretien des espaces verts du domaine d'Espeyran
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: 2025-156DGPA-CNMN
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Domaine d'Espeyran, Saint-Gilles (30258 Gard)
Code postal: 30 258
Ville: Saint-Gilles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Prix unitaires et bons de commande
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Accord-cadre à bons de commande et prix unitaires

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministere de la culture
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: Mission ministérielle des achats
Adresse postale: Secrétariat général
182 Rue Saint-Honoré
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: achats Mission
Courrier électronique: forfait-dila.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140158000 📞
URL: https://www.culture.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Services postaux
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 66 27 37 00 📞
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: REP 2 mois
Source: OJS 2025/S 228-783573 (2025-11-24)