Entretien des espaces verts des zones d'activités communautaires
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Entretien des espaces verts des parcs et zones d'activité appartenant à Bretagne Porte de Loire Communauté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-26 | Avis de marché |
| 2025-10-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des zones d'activités communautaires
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: ZAE de Château Gaillard et son extension
Description du marché: ZAE de Château Gaillard et son extension
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 35470
Ville: Bain-de-Bretagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: ZAE Crevin, Saulnières et aire multimodale de Poligné
Description du marché: ZAE Crevin, Saulnières et aire multimodale de Poligné
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: ZAE Grand-Fougeray
Description du marché: ZAE Grand-Fougeray
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc bretagne porte de loire communaute
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L ILLE
Code postal: 35470
Commune postale: Bain-de-bretagne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.david@bretagneportedeloire.fr 📧
Téléphone: 0299437080 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-635598 (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des zones d'activités communautaires
Brève description:
Entretien des espaces verts des parcs et zones d'activité appartenant à Bretagne Porte de Loire Communauté.
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: ZAE de Château Gaillard et son extension
Description du marché: ZAE de Château Gaillard et son extension
Site principal ou lieu d'exécution:
Parc d'activités de Château Gaillard (Bain-de-Bretagne) et son extension sur la commune de Pléchâtel
Adresse postale: 2 Allée de l'Ille
Code postal: 35470
Ville: Bain-de-Bretagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: ZAE Crevin, Saulnières et aire multimodale de Poligné
Description du marché: ZAE Crevin, Saulnières et aire multimodale de Poligné
Site principal ou lieu d'exécution:
- Zones d'activités de Bel Air et Ferchaud à Crevin
- Zone d'activités des Salines à Saulnières
- Aire multimodale à Poligné
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: ZAE Grand-Fougeray
Description du marché: ZAE Grand-Fougeray
Site principal ou lieu d'exécution:
- Parc d'activités des Lizardais à Grand-Fougeray
- Parc d'activités des quatre routes à Grand-Fougeray
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d'exécution :
-Parc d'activités de Château Gaillard (Bain-de-Bretagne) et son extension sur la commune de Pléchâtel
-Zones d'activités de Bel Air et Ferchaud à Crevin
-Zone d'activités des Salines à Saulnières
-Aire multimodale à Poligné
-Parc d'activités des Lizardais à Grand-Fougeray
-Parc d'activités des quatre routes à Grand-Fougeray
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc bretagne porte de loire communaute
Numéro d'enregistrement national:
20007066200198
Adresse postale: PARC D ACTIVITES DE CHATEAU GAILLARD 2 ALLEE DE L ILLE
Code postal: 35470
Commune postale: Bain-de-bretagne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.david@bretagneportedeloire.fr 📧
Téléphone: 0299437080 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, les lots 2 et 3 sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées ou à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
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Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-635598 (2025-09-26)
Avis de marché (2025-10-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 14:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-20 📅
Autres informations complémentaires
prolongation du délai de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f64ae49e-b027-4ac3-9a6e-20bf2cff289c-01
Source: OJS 2025/S 203-697301 (2025-10-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 14:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Prolongation du délai de remise des offres jusqu'au 14/11/2025 à 14:00 et non plus 07/11/2025 à 14:00. Prolongation liée à des modifications des documents de marché concernant le lot n°1.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-20 📅
Autres informations complémentaires
prolongation du délai de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f64ae49e-b027-4ac3-9a6e-20bf2cff289c-01
Source: OJS 2025/S 203-697301 (2025-10-20)
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