Entretien des espaces verts des sites de la CNAV en Ile de France et à Tours

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Le présent marché public a pour objet l'entretien des espaces verts des sites de la CNAV. Le marché se décompose en deux lots d'attribution distinctes comme suit : - Lot 1 : Entretien et création d'espaces verts des sites de la CNAV à Paris et à Champigny-sur-Marne, - Lot 2 : Entretien des espaces verts du site de la CNAV à Tours. Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des sites de la CNAV en Ile de France et à Tours
Numéro de référence: 2025-317-007
Brève description:
Le présent marché public a pour objet l'entretien des espaces verts des sites de la CNAV. Le marché se décompose en deux lots d'attribution distinctes comme suit : - Lot 1 : Entretien et création d'espaces verts des sites de la CNAV à Paris et à Champigny-sur-Marne, - Lot 2 : Entretien des espaces verts du site de la CNAV à Tours. Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Entretien et création d'espaces verts des sites de la CNAV à Paris et à Champigny-sur-Marne
Description du marché: Descriptif détaillé des prestations : Voir CCTP
Site principal ou lieu d'exécution: Les adresses et conditions d'accès sont indiquées au CCTP.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-317-007
Titre: Lot 2 Entretien des espaces verts du site de la CNAV à Tours
Informations complémentaires:
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Adresse postale: CNAV 76
Code postal: 75951
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agathe REMAUD
Courrier électronique: agathe.remaud@cnav.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kKdmrSDtQ5 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Ville Cedex 4
Code postal: 75581
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accordcadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-570428 (2025-09-01)
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Région:
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Produits/services:
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