Entretien des Espaces Verts de la Ville de Domont

commune de Domont

Le présent marché a pour objet l'entretien courant horticole et arboricole dans les espaces verts de la ville de Domont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des Espaces Verts de la Ville de Domont
Numéro de référence: MP24006
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien courant horticole et arboricole dans les espaces verts de la ville de Domont.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services horticoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: Maintenance et rénovation des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 2 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot comprend : - l exécution des travaux et prestations nécessaires à l entretien des espaces verts ainsi que la remise en état du site et le nettoyage de la zone après travaux ; - La mise à disposition du personnel, des véhicules et du matériel nécessaire à l exécution des travaux et des prestations ; - L installation et le repliement du chantier ainsi que sa sécurisation. le lot comprend à la fois des prestations récurrentes (exécutées selon la DPGF) et des prestations ponctuelles (exécutées par émission de bon de commandes à partir du BPU).
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Informations complémentaires:
Le lot 1 est pour partie un marché ordinaire et pour partie, un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 115 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 460 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l attributaire. Il pourra être reconduit tacitement, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Au sens du code de la commande publique, une reconduction correspond à une option. La durée du marché est d'un an, reconductible 3 fois par période de même durée.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique jugé sur l'analyse du Cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Gestion du patrimoine harboré
Description du marché:
Le présent lot a pour objet les travaux d élagage et soins aux arbres (taille, élagage, entretien, abattage, essouchage) sur le domaine public ou relevant de la gestion de la commune de Domont. Il concerne tous les arbres situés sur le domaine public et privé de la ville de Domont : rues, places, squares, parcs, promenades, cours d écoles et crèches, cimetière, etc
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Informations complémentaires:
Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 43 500 Euros HT et un montant annuel maximum de 175 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l attributaire. Il pourra être reconduit tacitement, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Produits/services: Services d'élagage 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: Désherbage
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de désherbage exécutées sur les voies communales, parcs, places, accotements de voirie et cimetière (voiries, allées, entre-tombes) sur le territoire de la ville de Domont.
Informations complémentaires:
Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 26 500 Euros HT et un montant annuel maximum de 105 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Il pourra être reconduit tacitement, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Produits/services: Services de désherbage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 5 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique de l'entreprise ou de chaque membre du groupement: 1/ Formulaire DC1 (Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété ou équivalent, comprenant notamment : * déclaration sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 puis L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique *Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 2/ Formulaires DC4 dûment complétés ou équivalents le cas échéant (déclarations de sous-traitance)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
1/ Formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complété ou équivalent. 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle
1/ Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 2/ Description de l'outillage :une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3/ Références de services similaires : Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 4/ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ) : * Certificat QualiPaysage Aménagements paysagers - Confirmé (anciennement P100) * Certificat QualiPaysage Entretien d'aménagements paysagers - Spécialisé (anciennement E131- E132) * Certificat QualiPaysage Fauchage - Confirmé (anciennement E150)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Domont
Numéro d'enregistrement national: 21950199600017
Adresse postale: 47 rue de la Mairie
BP 40001
Code postal: 95331
Commune postale: Domont Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@domont.fr 📧
Téléphone: 0139355522 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897477&orgAcronyme=a1e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de retrait des Documents de la Consultation : Les Documents de la Consultation peuvent être téléchargés sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, la plateforme Maximilien à l adresse https://marches.maximilien.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard le 21/02/2025, des modifications de détail dans les documents de la Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 17/02/2025 uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr ). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, au plus tard le 21/02/2025. Conditions de remise des offres :les réponses électroniques sont Obligatoires. Désormais, tout pli réceptionné sous forme papier sera automatiquement déclaré comme irrégulier. Pour cela, la ville de Domont dispose d'un profil acheteur, la plateforme Maximilien, accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Les plis électroniques seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date et l'heure émises par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la date et l'heure limites ne sont pas ouverts et seront éliminés conformément à l'article R.2151-5 du Code de la Commande Publique. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres et envoyée par courrier ou déposée à l'adresse indiquée dans les documents de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) -référé contractuel (article L.551- 13 et suivants du code justice administrative) -recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-048368 (2025-01-21)
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