ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE BOUGUENAIS
Ville de Bouguenais
Ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (articles L2113-12 et R 2113-7 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R 2162-1 et suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cet accord cadre à bons de commande comporte un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2025, ou de sa notification si elle est postérieure ; il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la ville de bouguenais
Brève description:
“Ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Titre: Lot unique : entretien des espaces verts de la ville de bouguenais
Description du marché:
“Les prestations du présent marché comprennent : - Tonte des gazons, ramassage des feuilles et nettoyage des bordures engazonnées - Tonte des gazons et...”
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Informations complémentaires:
“La signature électronique du contrat final ne sera pas exigée Budget de fonctionnement de la Ville; Prix unitaires révisables; délai global de paiement de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur 10 sites distincts de la ville de Bouguenais.”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2025, ou de sa notification si elle est postérieure ; il sera reconductible...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent marché porte sur 10 sites distincts : la Cité de Beauvoir, le lotissement Jacques Tati, le lotissement Haute Clairière / Pagerie, le lotissement...”
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le...”
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de bouguenais
Numéro d'enregistrement national: 21440020200013
Adresse postale: 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871
BP 4109
Code postal: 44341
Commune postale: Bouguenais cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
Téléphone: +33 240322938 📞
URL: https://www.bouguenais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : à compter de la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 105-357105 (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la ville de bouguenais
Brève description:
“Ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Titre: Lot unique : entretien des espaces verts de la ville de bouguenais
Description du marché:
“Les prestations du présent marché comprennent : - Tonte des gazons, ramassage des feuilles et nettoyage des bordures engazonnées - Tonte des gazons et...”
Informations complémentaires:
“La signature électronique du contrat final ne sera pas exigée Budget de fonctionnement de la Ville; Prix unitaires révisables; délai global de paiement de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur 10 sites distincts de la ville de Bouguenais.”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2025, ou de sa notification si elle est postérieure ; il sera reconductible...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent marché porte sur 10 sites distincts : la Cité de Beauvoir, le lotissement Jacques Tati, le lotissement Haute Clairière / Pagerie, le lotissement...”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le...”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de bouguenais
Numéro d'enregistrement national: 21440020200013
Adresse postale: 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871
BP 4109
Code postal: 44341
Commune postale: Bouguenais cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
Téléphone: +33 240322938 📞
URL: https://www.bouguenais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : à compter de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 105-357105 (2025-06-02)
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