Entretien des espaces verts de la commune
Mairie de Saint Orens de Gameville
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Commune. Cette prestation concerne les parcelles citées dans le CCTP et dans les plans fournis en annexe. Elle visera à l'entretien des espaces verts, par l'exécution de toutes les prestations nécessaires en vue de l''entretien normal et permanent de ces sites. Les travaux d'entretien doivent être exécutés de façon à entraîner le moins de gêne possible pour les usagers. Les entreprises titulaires sont tenues à une obligation de résultat qui est détaillée dans le CCAP et le CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-05 | Avis de marché |
| 2025-03-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la commune
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Commune. Cette prestation concerne les parcelles citées dans le CCTP et dans les plans...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 "Coustou - Firmis - Marqueille - Les Carabennes"
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Réalisation d'entretien d'espaces verts”
Informations complémentaires:
“Durée du marché : 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code postal: 31650
Ville: Saint-Orens de Gameville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 "Orée du Bois - Bel Horizon - Bousquet - Corail - Lalande"
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 "Peyrusses - Carmes"
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 "Catala - Marcaissonne"
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 "Chemins de randonnées - Faucardage fossés - Chanterelles"
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC: Voir RC”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Voir doc RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Orens de Gameville
Numéro d'enregistrement national: 21310506700010
Adresse postale: 46 avenue de Gameville
Code postal: 31650
Commune postale: St orens de gameville
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saint-orens.fr 📧
Téléphone: +33561390000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ZD3suBUJki 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Procédure ouverte, sauf pour les lots 1 et 2 qui sont des marchés réservés au sens de l'article L. 2113-12 du Code de la Commande publique”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-147893 (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la commune
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Commune. Cette prestation concerne les parcelles citées dans le CCTP et dans les plans...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 "Coustou - Firmis - Marqueille - Les Carabennes"
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Réalisation d'entretien d'espaces verts”
Informations complémentaires:
“Durée du marché : 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code postal: 31650
Ville: Saint-Orens de Gameville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 "Orée du Bois - Bel Horizon - Bousquet - Corail - Lalande"
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 "Peyrusses - Carmes"
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 "Catala - Marcaissonne"
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 "Chemins de randonnées - Faucardage fossés - Chanterelles"
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC: Voir RC”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Voir doc RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Orens de Gameville
Numéro d'enregistrement national: 21310506700010
Adresse postale: 46 avenue de Gameville
Code postal: 31650
Commune postale: St orens de gameville
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saint-orens.fr 📧
Téléphone: +33561390000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ZD3suBUJki 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Procédure ouverte, sauf pour les lots 1 et 2 qui sont des marchés réservés au sens de l'article L. 2113-12 du Code de la Commande publique”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-147893 (2025-03-05)
Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description
120 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
44 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
76 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
“L'estimation du lot 2 a été revu à la baisse suite à la modification technique. la date limite de remise des offres pour tous les lots est reportée au...”
Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-24 📅
Autres informations complémentaires
“La surface d'entretien du lot 2 a été réduite d'environ 40% (suite à une erreur dans les docs techniques initiaux)”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6d08c1aa-93e3-4212-b127-39102d4ee3bb-01
Source: OJS 2025/S 059-190650 (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description
120 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
44 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
76 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
“L'estimation du lot 2 a été revu à la baisse suite à la modification technique. la date limite de remise des offres pour tous les lots est reportée au...”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-24 📅
Autres informations complémentaires
“La surface d'entretien du lot 2 a été réduite d'environ 40% (suite à une erreur dans les docs techniques initiaux)”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6d08c1aa-93e3-4212-b127-39102d4ee3bb-01
Source: OJS 2025/S 059-190650 (2025-03-24)
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