Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Commune. Cette prestation concerne les parcelles citées dans le CCTP et dans les plans fournis en annexe. Elle visera à l'entretien des espaces verts, par l'exécution de toutes les prestations nécessaires en vue de l''entretien normal et permanent de ces sites. Les travaux d'entretien doivent être exécutés de façon à entraîner le moins de gêne possible pour les usagers. Les entreprises titulaires sont tenues à une obligation de résultat qui est détaillée dans le CCAP et le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.
Avis de marché (2025-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la commune
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Commune.
Cette prestation concerne les parcelles citées dans le CCTP et dans les plans...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Commune.
Cette prestation concerne les parcelles citées dans le CCTP et dans les plans fournis en annexe.
Elle visera à l'entretien des espaces verts, par l'exécution de toutes les prestations nécessaires en vue de l''entretien normal et permanent de ces sites. Les travaux d'entretien doivent être exécutés de façon à entraîner le moins de gêne possible pour les usagers. Les entreprises titulaires sont tenues à une obligation de résultat qui est détaillée dans le CCAP et le CCTP.
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Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'entretien d'espaces verts”
Informations complémentaires:
“Durée du marché : 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC: Voir RC” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Procédure ouverte, sauf pour les lots 1 et 2 qui sont des marchés réservés au sens de l'article L. 2113-12 du Code de la Commande publique” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33562735757📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33562735757📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-147893 (2025-03-05)
Avis de marché (2025-03-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“L'estimation du lot 2 a été revu à la baisse suite à la modification technique.
la date limite de remise des offres pour tous les lots est reportée au...”
Texte
L'estimation du lot 2 a été revu à la baisse suite à la modification technique.
la date limite de remise des offres pour tous les lots est reportée au 07/05/2025 à 12h00 (au lieu du 07/04/2025)
“La surface d'entretien du lot 2 a été réduite d'environ 40% (suite à une erreur dans les docs techniques initiaux)”
Source: OJS 2025/S 059-190650 (2025-03-24)