Entretien des espaces verts de la Commune d'Ermont
commune d'ermont
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville d'Ermont.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la Commune d'Ermont
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Titre: Entretien des espaces verts
Description du marché: Ce marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Commune d'Ermont.
Code postal: 95120
Ville: Ermont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Ermont
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service Marchés Publics 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-ermont.fr 📧
Téléphone: 0130723782 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-426140 (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la Commune d'Ermont
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville d'Ermont.
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Titre: Entretien des espaces verts
Description du marché: Ce marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Commune d'Ermont.
Code postal: 95120
Ville: Ermont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Ermont
Numéro d'enregistrement national:
21950219200012
Adresse postale: Service Marchés Publics 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-ermont.fr 📧
Téléphone: 0130723782 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025 00015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-pontoise.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés public, Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris DSA-CCIRA 5 rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15, tél. : 01 82 52 42 67.
Détails d'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (France) Code d'identification nationale : FR105, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 57. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 69.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-426140 (2025-07-01)
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