Entretien des espaces verts de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
Entretien des espaces verts de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois. Les prestations, objet du présent marché et décrites au CCTP, comprennent : - la tonte de pelouse, - la taille de massifs, haies et leur désherbage, - le désherbage des trottoirs, - l'entretien des talus, - l'entretien des fossés, - le petit débroussaillage, - le désherbage des caniveaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec maximum, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme (3 périodes de reconduction de 12 mois chacune).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois
Numéro de référence: 2025-ESPACES-VERTS
Brève description:
“Entretien des espaces verts de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois. Les prestations, objet du présent marché et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: Entretien des espaces verts de la Communauté de communes
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché et décrites au CCTP, comprennent la tonte de pelouse, la taille de massifs, haies et leur désherbage, le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel annuel détaillé
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CDC du Pays de Pont-Chãteau - St Gildas des Bois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-11 00:00:00 📅
Lieu:
“CDC du Pays de Pont-Chãteau - St Gildas des Bois”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de pontchateau st gildas des bois
Numéro d'enregistrement national: 20000043800099
Adresse postale: 2 rue des Chãtaigniers
Code postal: 44160
Commune postale: Pont-Chãteau
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: nvince@cc-paysdepontchateau.fr 📧
Téléphone: 0240450794 📞
URL: https://www.cc-paysdepontchateau.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7081145 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7081145 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=81145 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7081145 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les conditions de visites sont libres. Toutefois pour visiter les sites...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-366513 (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois
Numéro de référence: 2025-ESPACES-VERTS
Brève description:
“Entretien des espaces verts de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois. Les prestations, objet du présent marché et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: Entretien des espaces verts de la Communauté de communes
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché et décrites au CCTP, comprennent la tonte de pelouse, la taille de massifs, haies et leur désherbage, le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel annuel détaillé
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CDC du Pays de Pont-Chãteau - St Gildas des Bois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-11 00:00:00 📅
Lieu:
“CDC du Pays de Pont-Chãteau - St Gildas des Bois”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de pontchateau st gildas des bois
Numéro d'enregistrement national: 20000043800099
Adresse postale: 2 rue des Chãtaigniers
Code postal: 44160
Commune postale: Pont-Chãteau
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: nvince@cc-paysdepontchateau.fr 📧
Téléphone: 0240450794 📞
URL: https://www.cc-paysdepontchateau.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7081145 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7081145 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=81145 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7081145 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les conditions de visites sont libres. Toutefois pour visiter les sites...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-366513 (2025-06-04)
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