Entretien des espaces verts de 5 sites du Conseil départemental des Vosges-.
Conseil départemental des Vosges
La présente consultation concerne l’Entretien des espaces verts de 5 sites du Conseil départemental des Vosges. En application des dispositions de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n°2 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Les lots n°1, 2 et 4 sont des marchés à tranches passés en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les modalités d’affermissement des Tranches Optionnelles sont précisées au CCAP. Les lots n°3 et 5 sont des marchés ordinaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de 5 sites du Conseil départemental des Vosges-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maison Natale de Jeanne d’Arc et Centre Johannique – DOMREMY-LA-PUCELLE
Description du marché: Maison Natale de Jeanne d’Arc et Centre Johannique – DOMREMY-LA-PUCELLE
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Basilique du Bois Chenu, Source des Fiévreux, WC public et chemin d’accès PMR – DOMREMY-LA-PUCELLE
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: MSVS de XERTIGNY
Description du marché: MSVS de XERTIGNY
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Archives départementales à EPINAL
Description du marché: Archives départementales à EPINAL
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Médiathèque départementale à EPINAL
Description du marché: Médiathèque départementale à EPINAL
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Vosges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 rue de la préfecture
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: 0329298929 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36229 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36229 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-364791 (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de 5 sites du Conseil départemental des Vosges-.
Numéro de référence:
S25013
Brève description:
La présente consultation concerne l’Entretien des espaces verts de 5 sites du Conseil départemental des Vosges.
En application des dispositions de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n°2 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Les lots n°1, 2 et 4 sont des marchés à tranches passés en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les modalités d’affermissement des Tranches Optionnelles sont précisées au CCAP. Les lots n°3 et 5 sont des marchés ordinaires.
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Maison Natale de Jeanne d’Arc et Centre Johannique – DOMREMY-LA-PUCELLE
Description du marché: Maison Natale de Jeanne d’Arc et Centre Johannique – DOMREMY-LA-PUCELLE
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi de 4 ans
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Basilique du Bois Chenu, Source des Fiévreux, WC public et chemin d’accès PMR – DOMREMY-LA-PUCELLE
Description du marché:
Basilique du Bois Chenu, Source des Fiévreux, WC public et chemin d’accès PMR – DOMREMY-LA-PUCELLE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: MSVS de XERTIGNY
Description du marché: MSVS de XERTIGNY
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Archives départementales à EPINAL
Description du marché: Archives départementales à EPINAL
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Médiathèque départementale à EPINAL
Description du marché: Médiathèque départementale à EPINAL
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Vosges
Numéro d'enregistrement national:
22880001700011
Adresse postale: 8 rue de la préfecture
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: 0329298929 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36229 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36229 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr.
Une visite obligatoire est organisée pour chaque lot : toute offre remise par un candidat qui ne l’aurait pas effectuée sera rejetée. Se référer au règlement de consultation pour plus de détails.
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Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-364791 (2025-06-03)
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- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)