ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX
Ville de Pérols
ACCORD CADRE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts communaux
Numéro de référence:
Brève description: ACCORD CADRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts communaux
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: accord cadre
Produits/services supplémentaires: Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Place CARNOT
CS80005
Code postal: 34470
Ville: Perols
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Territoire de la commune de Pérols
place Carnot
CS 80005
Code postal: 31470
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pérols
Numéro d'enregistrement national:
Département: Ville de Pérols
Adresse postale: Place carnot CS 80005
Code postal: 34470
Commune postale: Pérols
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: finances@ville-perols.fr 📧
Téléphone: 0467504500 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Département: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du Tribunal de commerce
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 131-454410 (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts communaux
Numéro de référence:
2025M0602
Brève description: ACCORD CADRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025M0602
Titre: Entretien des espaces verts communaux
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: accord cadre
Produits/services supplémentaires: Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Place CARNOT
CS80005
Code postal: 34470
Ville: Perols
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de la commune de Pérols
place Carnot
CS 80005
Code postal: 31470
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pérols
Numéro d'enregistrement national:
21340198700010
Département: Ville de Pérols
Adresse postale: Place carnot CS 80005
Code postal: 34470
Commune postale: Pérols
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: finances@ville-perols.fr 📧
Téléphone: 0467504500 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Département: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du Tribunal de commerce
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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