Entretien des espaces verts - 4 lots

Mairie de Panazol

Étendue des prestations pour les lots N°1, Lot N°2, Lot N°3 Sur des surfaces de 1 à 10000m2 Tonte sans ramassage suivant des surfaces Tonte de printemps avec ramassage suivant des surfaces Tonte d'automne avec ramassage des feuilles suivant des surfaces Tonte d'une bande de propreté avec ramassage suivant des linéaires Passage de " rotofil " et souffleur le long de bordure Remise en état espace vert pour une hauteur de végétation supérieure à 50cm suivant des surfaces. Étendue des prestations pour les lots N°4 Taille d'arbustes-talus bâché avec ramassage Désherbage-entretien de massifs suivant des surfaces (pouvant comprendre : taille, désherbage sélectif manuel, sarclage, bêchage, arrachage des plantes envahissantes adventices, etc.) Désherbage thermique suivant des surfaces Désherbage de surface sablée/gravillonnée suivant des surfaces Taille haie trois faces suivant des linéaires Taille haie 2 faces suivant des linéaires Taille arbres été suivant le nombre Taille arbres hiver suivant le nombre Passage de " rotofil " et souffleur le long de bordure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-06.

Qui ?

• Mairie de Panazol

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts - 4 lots
Numéro de référence: 2024-77
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2024-77-01
Titre: Tonte des espaces verts - secteur nord et est
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Marché réservé
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 10 avril 2025 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 10 avril 2025). Celui-ci pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an à compter de sa date anniversaire. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-77-02
Titre: Tonte des espaces verts - secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-77-03
Titre: Tonte des espaces verts - secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-77-04
Titre: Taille de végétaux (haie et arbustes) et d'élagage sur l'ensemble de la commune
Description du marché: Marché NON réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-02-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux articles L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la commande publique, les lots n°1, 2 et 3 sont réservés aux : - Entreprises adaptées mentionnées aux articles L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. - Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50% de travailleurs défavorisées.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Panazol
Numéro d'enregistrement national: 21871140600015
Adresse postale: Esplanace Jacques Chirac
Code postal: 87350
Commune postale: Panazol
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aurélie Poupard
Courrier électronique: aurelie.poupard@mairie-panazol.fr 📧
Téléphone: +33 555060230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1065743 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, - Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public - Article L.521-1 du code de justice administrative, - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-009203 (2025-01-06)

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