Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts, des espaces naturels et des sites de captages, des espaces verts des déchèteries, des berges ainsi que les ouvrages végétalisés d'assainissement (bassins tampons) et les stations d'épuration et poste de refoulement (y compris les abords), l'entretien et le balisage de sentiers de randonnée, l'entretien des espaces et des terrains des zones d'activités économiques sur le territoire du Choletais et les tailles et soins aux arbres, pour les années 2026 à 2029. Les lots n° 1, 2, 3, 10, 11, 12, 16 et 17 sont réservés soit aux opérateurs qui emploient des travailleurs défavorisés, soit aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés. Pour les lots n° 13 à 15, la personne publique incite les candidats à réserver un pourcentage d'heures travaillées à l'insertion de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. A titre indicatif, les prestations devraient débuter à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre à bons de commandes prend effet à sa notification et au plus tôt au 01/01/2026 pour une période d'un an, soit jusqu'au 31/12/2026. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an, soit jusqu'au 31/12/2029.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.
Avis de marché (2025-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts (2026-2029) - Groupement de commandes
(Marchés réservés pour certains lots).
Numéro de référence: 2025_CA_Entretien_Espaces_Verts _(2026-2029)
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts, des espaces naturels et des sites de captages, des espaces verts des déchèteries, des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts, des espaces naturels et des sites de captages, des espaces verts des déchèteries, des berges ainsi que les ouvrages végétalisés d'assainissement (bassins tampons) et les stations d'épuration et poste de refoulement (y compris les abords), l'entretien et le balisage de sentiers de randonnée, l'entretien des espaces et des terrains des zones d'activités économiques sur le territoire du Choletais et les tailles et soins aux arbres, pour les années 2026 à 2029.
Les lots n° 1, 2, 3, 10, 11, 12, 16 et 17 sont réservés soit aux opérateurs qui emploient des travailleurs défavorisés, soit aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés.
Pour les lots n° 13 à 15, la personne publique incite les candidats à réserver un pourcentage d'heures travaillées à l'insertion de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
A titre indicatif, les prestations devraient débuter à compter du 1er janvier 2026.
L'accord-cadre à bons de commandes prend effet à sa notification et au plus tôt au 01/01/2026 pour une période d'un an, soit jusqu'au 31/12/2026. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an, soit jusqu'au 31/12/2029.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des quartiers de Jean Monnet et Bretagne à Cholet (marché réservé).
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les...”
Description du marché
Entretien des espaces verts des quartiers de Jean Monnet et Bretagne à Cholet (marché réservé).
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 250 000 Euros.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (pondération 50 %) appréciée au vu de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement concernant :
- le type de contrats,
- le nombre de personnes en difficulté employées,
- l'accompagnement socio-technique proposé (accueil et adaptation, formation).
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens matériels, humains et organisationnels mis en oeuvre pour exécuter les prestations techniques objets du présent marché, au vu du cadre du mémoire technique et de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complétés par le candidat (pondération 20 %),
Critère de qualité (nom): Performance environnementale en lien avec les objectifs de la loi AGEC (pondération 10 %) comme suit : qualité environnementale de l'offre, notamment en matière de prévention des déchets, de réemploi, d'incorporation de matières recyclées et de gestion de la fin de vie des produits, fournitures et/ou matériels utilisés.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du cimetière, de la cuisine centrale et des quartiers de la Colline, de la Basse Tremblaie, de la Baumière et des Guignardières...”
Description du marché
Entretien des espaces verts du cimetière, de la cuisine centrale et des quartiers de la Colline, de la Basse Tremblaie, de la Baumière et des Guignardières - Cholet (marché réservé).
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 210 000 Euros.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale en lien avec les objectifs de la loi AGEC (pondération 10 %) comme suit : qualité environnementale de l'offre, notamment en matière de prévention des déchets, de réemploi, d'incorporation de matières recyclées et de gestion de la fin de vie des produits, fournitures et/ou matériels utilisés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Entretien manuel et balisage des sentiers de randonnée sur le territoire de Cholet Agglomération (marché réservé)).
Montant maximum annuel HT, par période,...”
Description du marché
Entretien manuel et balisage des sentiers de randonnée sur le territoire de Cholet Agglomération (marché réservé)).
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 85 000 Euros.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (pondération : 35 %), appréciée au vu de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement concernant :
- le type de contrats,
- le nombre de personnes en difficulté employées,
- l'accompagnement socio-technique proposé (accueil et adaptation, formation).
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 10 %) évaluée au vu du cadre du mémoire technique et de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complétés par le candidat,
Critère de qualité (nom): Performance environnementale en lien avec les objectifs de la loi AGEC (pondération 10 %) évaluée comme suit : qualité environnementale de l'offre, notamment en matière de prévention des déchets, de réemploi, d'incorporation de matières recyclées et de gestion de la fin de vie des produits, fournitures et/ou matériels utilisés.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Entretien mécanique des sentiers de randonnée sur le territoire du Choletais Est.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du...”
Description du marché
Entretien mécanique des sentiers de randonnée sur le territoire du Choletais Est.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 85 000 Euros.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 35 %) évaluée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat concernant la :
- pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (pondération 50 %),
- pertinence de l'organisation (hors moyens humains) (pondération 50 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Entretien mécanique des sentiers de randonnée sur le territoire du Choletais Ouest.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du...”
Description du marché
Entretien mécanique des sentiers de randonnée sur le territoire du Choletais Ouest.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 85 000 Euros.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Entretien des berges sur la Ville de Cholet.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 35 000 Euros.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération 45 %) décomposée comme suit, au vu du cadre du mémoire technique remis par le candidat :
- Pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations du présent marché (pondération 50 %),
- Pertinence de l'organisation (hors moyens humains) (pondération 50 %),
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des terrains des zones d'activités économiques - Territoire du Choletais Ouest.
Montant maximum annuel HT, par période,...”
Description du marché
Entretien des espaces verts et des terrains des zones d'activités économiques - Territoire du Choletais Ouest.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 85 000 Euros.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 45 %) au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat concernant la :
- pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations du présent marché (pondération 70 %)
- Pertinence de l'organisation (hors moyens humains) (pondération 30 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des terrains des zones d'activités économiques - Territoire de Cholet.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre...”
Description du marché
Entretien des espaces verts et des terrains des zones d'activités économiques - Territoire de Cholet.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 210 000 Euros.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des terrains des zones d'activités économiques - Territoire du Choletais Est.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti...”
Description du marché
Entretien des espaces verts et des terrains des zones d'activités économiques - Territoire du Choletais Est.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 85 000 Euros.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces naturels et des sites de captages, création d'aménagement ou d'ouvrage léger (marché réservé).
Montant maximum annuel HT, par période,...”
Description du marché
Entretien des espaces naturels et des sites de captages, création d'aménagement ou d'ouvrage léger (marché réservé).
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 450 000 Euros.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (Pondération : 30 %), appréciée au vu de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complété par le candidat,
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 20 %) au vu du cadre mémoire technique et de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complétés par le candidat,
Critère de qualité (nom): Actions et mesures mises en place par le candidat en faveur de l'environnement (pondération : 10%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des déchèteries - Territoire de Cholet Agglomération (marché réservé).
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les...”
Description du marché
Entretien des espaces verts des déchèteries - Territoire de Cholet Agglomération (marché réservé).
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 60 000 Euros.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (Pondération : 30 %), appréciée au vu de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complété par le candidat
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 10 %) au vu du cadre mémoire technique et de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complétés par le candidat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Entretien végétal des ouvrages d'assainissement particuliers ou en eau - Territoire du Choletais (marché réservé).
Montant maximum annuel HT, par période,...”
Description du marché
Entretien végétal des ouvrages d'assainissement particuliers ou en eau - Territoire du Choletais (marché réservé).
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 25 000 Euros.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Entretien végétal des ouvrages d'assainissement - Territoire du Choletais.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement :...”
Description du marché
Entretien végétal des ouvrages d'assainissement - Territoire du Choletais.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 35 000 Euros.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (Pondération : 20%), appréciée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 30 %) au vu du cadre mémoire technique complété par le candidat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Entretien végétal des ouvrages d'assainissement - Territoire du Bocage et du Vihiersois.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres...”
Description du marché
Entretien végétal des ouvrages d'assainissement - Territoire du Bocage et du Vihiersois.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 35 000 Euros.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Entretien des stations d'épuration et poste de refoulement (y compris les abords) - Territoire de Cholet Agglomération.
Montant maximum annuel HT, par...”
Description du marché
Entretien des stations d'épuration et poste de refoulement (y compris les abords) - Territoire de Cholet Agglomération.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 30 000 Euros.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des Etablissements d'accueil des jeunes enfants de Cholet (marché réservé).
Montant maximum annuel HT, par période, réparti...”
Description du marché
Entretien des espaces verts des Etablissements d'accueil des jeunes enfants de Cholet (marché réservé).
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 12 500 Euros.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (Pondération :40 %), appréciée au vu de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complété par le candidat
Critère de qualité (nom): Actions mises en place par le candidat en matière de valorisation des déchets verts (Pondération : 10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des structures du CIAS (marché réservé).
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 26 000 Euros.”
Description du marché
Entretien des espaces verts des structures du CIAS (marché réservé).
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 26 000 Euros.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Actions et mesures mises en place par le candidat en faveur de l'environnement (pondération : 10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur le territoire de la Ville de Cholet et de Cholet Agglomération.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les...”
Description du marché
Entretien des espaces verts sur le territoire de la Ville de Cholet et de Cholet Agglomération.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 188 000 Euros.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 45 %) au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat concernant la :
- pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations du présent marché (pondération 70 %)
- pertinence de l'organisation (hors moyens humains) (pondération 30 %)
Critère de qualité (nom): Performance environnementale en lien avec les objectifs de la loi AGEC (pondération 10 %) évaluée comme suit : qualité environnementale de l'offre, notamment en matière de prévention des déchets, de réemploi, d'incorporation de matières recyclées et de gestion de la fin de vie des produits, fournitures et/ou matériels utilisés.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Lot n° 19 : Tailles et soins aux arbres sur le territoire de la Ville de Cholet et Cholet Agglomération.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti...”
Description du marché
Lot n° 19 : Tailles et soins aux arbres sur le territoire de la Ville de Cholet et Cholet Agglomération.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 377 000 Euros.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 173-590325 (2025-09-09)