Entretien des espaces verts (2026-2029) - Groupement de commandes (Marchés réservés pour certains lots).
cholet Agglomération
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts, des espaces naturels et des sites de captages, des espaces verts des déchèteries, des berges ainsi que les ouvrages végétalisés d'assainissement (bassins tampons) et les stations d'épuration et poste de refoulement (y compris les abords), l'entretien et le balisage de sentiers de randonnée, l'entretien des espaces et des terrains des zones d'activités économiques sur le territoire du Choletais et les tailles et soins aux arbres, pour les années 2026 à 2029. Les lots n° 1, 2, 3, 10, 11, 12, 16 et 17 sont réservés soit aux opérateurs qui emploient des travailleurs défavorisés, soit aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés. Pour les lots n° 13 à 15, la personne publique incite les candidats à réserver un pourcentage d'heures travaillées à l'insertion de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. A titre indicatif, les prestations devraient débuter à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre à bons de commandes prend effet à sa notification et au plus tôt au 01/01/2026 pour une période d'un an, soit jusqu'au 31/12/2026. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an, soit jusqu'au 31/12/2029.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts (2026-2029) - Groupement de commandes (Marchés réservés pour certains lots).
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣
Titre: Entretien des espaces verts des quartiers de Jean Monnet et Bretagne à Cholet (marché réservé)
Description du marché:
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (pondération 50 %) appréciée au vu de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement concernant : - le type de contrats, - le nombre de personnes en difficulté employées, - l'accompagnement socio-technique proposé (accueil et adaptation, formation).
Adéquation des moyens matériels, humains et organisationnels mis en oeuvre pour exécuter les prestations techniques objets du présent marché, au vu du cadre du mémoire technique et de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complétés par le candidat (pondération 20 %),
Performance environnementale en lien avec les objectifs de la loi AGEC (pondération 10 %) comme suit : qualité environnementale de l'offre, notamment en matière de prévention des déchets, de réemploi, d'incorporation de matières recyclées et de gestion de la fin de vie des produits, fournitures et/ou matériels utilisés.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Entretien des espaces verts du cimetière, de la cuisine centrale et des quartiers de la Colline, de la Basse Tremblaie, de la Baumière et des Guignardières - Cholet (marché réservé)
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale en lien avec les objectifs de la loi AGEC (pondération 10 %) comme suit : qualité environnementale de l'offre, notamment en matière de prévention des déchets, de réemploi, d'incorporation de matières recyclées et de gestion de la fin de vie des produits, fournitures et/ou matériels utilisés
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Entretien manuel et balisage des sentiers de randonnée sur le territoire de Cholet Agglomération (marché réservé)
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (pondération : 35 %), appréciée au vu de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement concernant : - le type de contrats, - le nombre de personnes en difficulté employées, - l'accompagnement socio-technique proposé (accueil et adaptation, formation).
Valeur technique (pondération : 10 %) évaluée au vu du cadre du mémoire technique et de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complétés par le candidat,
Performance environnementale en lien avec les objectifs de la loi AGEC (pondération 10 %) évaluée comme suit : qualité environnementale de l'offre, notamment en matière de prévention des déchets, de réemploi, d'incorporation de matières recyclées et de gestion de la fin de vie des produits, fournitures et/ou matériels utilisés.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Entretien mécanique des sentiers de randonnée sur le territoire du Choletais Est
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 35 %) évaluée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat concernant la : - pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (pondération 50 %), - pertinence de l'organisation (hors moyens humains) (pondération 50 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Entretien mécanique des sentiers de randonnée sur le territoire du Choletais Ouest
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Entretien des berges sur la Ville de Cholet
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération 45 %) décomposée comme suit, au vu du cadre du mémoire technique remis par le candidat : - Pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations du présent marché (pondération 50 %), - Pertinence de l'organisation (hors moyens humains) (pondération 50 %),
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Entretien des espaces verts et des terrains des zones d'activités économiques - Territoire du Choletais Ouest
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 45 %) au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat concernant la : - pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations du présent marché (pondération 70 %) - Pertinence de l'organisation (hors moyens humains) (pondération 30 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: Entretien des espaces verts et des terrains des zones d'activités économiques - Territoire de Cholet
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Titre: Entretien des espaces verts et des terrains des zones d'activités économiques - Territoire du Choletais Est
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Titre: Entretien des espaces naturels et des sites de captages, création d'aménagement ou d'ouvrage léger (marché réservé)
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (Pondération : 30 %), appréciée au vu de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complété par le candidat,
Valeur technique (pondération : 20 %) au vu du cadre mémoire technique et de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complétés par le candidat,
Actions et mesures mises en place par le candidat en faveur de l'environnement (pondération : 10%).
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Titre: Entretien des espaces verts des déchèteries - Territoire de Cholet Agglomération (marché réservé)
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (Pondération : 30 %), appréciée au vu de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complété par le candidat
Valeur technique (pondération : 10 %) au vu du cadre mémoire technique et de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complétés par le candidat
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Titre: Entretien végétal des ouvrages d'assainissement particuliers ou en eau - Territoire du Choletais (marché réservé)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Titre: Entretien végétal des ouvrages d'assainissement - Territoire du Choletais
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (Pondération : 20%), appréciée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat
Valeur technique (pondération : 30 %) au vu du cadre mémoire technique complété par le candidat
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Titre: Entretien végétal des ouvrages d'assainissement - Territoire du Bocage et du Vihiersois
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Titre: Entretien des stations d'épuration et poste de refoulement (y compris les abords) - Territoire de Cholet Agglomération
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Titre: Entretien des espaces verts des Etablissements d'accueil des jeunes enfants de Cholet (marché réservé)
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (Pondération :40 %), appréciée au vu de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complété par le candidat
Actions mises en place par le candidat en matière de valorisation des déchets verts (Pondération : 10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Titre: Entretien des espaces verts des structures du CIAS (marché réservé)
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Actions et mesures mises en place par le candidat en faveur de l'environnement (pondération : 10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Titre: Entretien des espaces verts sur le territoire de la Ville de Cholet et de Cholet Agglomération
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 45 %) au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat concernant la : - pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations du présent marché (pondération 70 %) - pertinence de l'organisation (hors moyens humains) (pondération 30 %)
Performance environnementale en lien avec les objectifs de la loi AGEC (pondération 10 %) évaluée comme suit : qualité environnementale de l'offre, notamment en matière de prévention des déchets, de réemploi, d'incorporation de matières recyclées et de gestion de la fin de vie des produits, fournitures et/ou matériels utilisés.
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Titre: Lot n° 19 : Tailles et soins aux arbres sur le territoire de la Ville de Cholet et Cholet Agglomération
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 Rue Saint-Bonaventure
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-590325 (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts (2026-2029) - Groupement de commandes (Marchés réservés pour certains lots).
Numéro de référence:
2025_CA_Entretien_Espaces_Verts _(2026-2029)
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts, des espaces naturels et des sites de captages, des espaces verts des déchèteries, des berges ainsi que les ouvrages végétalisés d'assainissement (bassins tampons) et les stations d'épuration et poste de refoulement (y compris les abords), l'entretien et le balisage de sentiers de randonnée, l'entretien des espaces et des terrains des zones d'activités économiques sur le territoire du Choletais et les tailles et soins aux arbres, pour les années 2026 à 2029.
Les lots n° 1, 2, 3, 10, 11, 12, 16 et 17 sont réservés soit aux opérateurs qui emploient des travailleurs défavorisés, soit aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés.
Pour les lots n° 13 à 15, la personne publique incite les candidats à réserver un pourcentage d'heures travaillées à l'insertion de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
A titre indicatif, les prestations devraient débuter à compter du 1er janvier 2026.
L'accord-cadre à bons de commandes prend effet à sa notification et au plus tôt au 01/01/2026 pour une période d'un an, soit jusqu'au 31/12/2026. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an, soit jusqu'au 31/12/2029.
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣
Titre: Entretien des espaces verts des quartiers de Jean Monnet et Bretagne à Cholet (marché réservé)
Description du marché:
Entretien des espaces verts des quartiers de Jean Monnet et Bretagne à Cholet (marché réservé).
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 250 000 Euros.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (pondération 50 %) appréciée au vu de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement concernant : - le type de contrats, - le nombre de personnes en difficulté employées, - l'accompagnement socio-technique proposé (accueil et adaptation, formation).
Adéquation des moyens matériels, humains et organisationnels mis en oeuvre pour exécuter les prestations techniques objets du présent marché, au vu du cadre du mémoire technique et de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complétés par le candidat (pondération 20 %),
Performance environnementale en lien avec les objectifs de la loi AGEC (pondération 10 %) comme suit : qualité environnementale de l'offre, notamment en matière de prévention des déchets, de réemploi, d'incorporation de matières recyclées et de gestion de la fin de vie des produits, fournitures et/ou matériels utilisés.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Entretien des espaces verts du cimetière, de la cuisine centrale et des quartiers de la Colline, de la Basse Tremblaie, de la Baumière et des Guignardières - Cholet (marché réservé)
Description du marché:
Entretien des espaces verts du cimetière, de la cuisine centrale et des quartiers de la Colline, de la Basse Tremblaie, de la Baumière et des Guignardières - Cholet (marché réservé).
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 210 000 Euros.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Performance environnementale en lien avec les objectifs de la loi AGEC (pondération 10 %) comme suit : qualité environnementale de l'offre, notamment en matière de prévention des déchets, de réemploi, d'incorporation de matières recyclées et de gestion de la fin de vie des produits, fournitures et/ou matériels utilisés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Entretien manuel et balisage des sentiers de randonnée sur le territoire de Cholet Agglomération (marché réservé)
Description du marché:
Entretien manuel et balisage des sentiers de randonnée sur le territoire de Cholet Agglomération (marché réservé)).
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 85 000 Euros.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (pondération : 35 %), appréciée au vu de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement concernant : - le type de contrats, - le nombre de personnes en difficulté employées, - l'accompagnement socio-technique proposé (accueil et adaptation, formation).
Valeur technique (pondération : 10 %) évaluée au vu du cadre du mémoire technique et de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complétés par le candidat,
Performance environnementale en lien avec les objectifs de la loi AGEC (pondération 10 %) évaluée comme suit : qualité environnementale de l'offre, notamment en matière de prévention des déchets, de réemploi, d'incorporation de matières recyclées et de gestion de la fin de vie des produits, fournitures et/ou matériels utilisés.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Entretien mécanique des sentiers de randonnée sur le territoire du Choletais Est
Description du marché:
Entretien mécanique des sentiers de randonnée sur le territoire du Choletais Est.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 85 000 Euros.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 35 %) évaluée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat concernant la : - pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (pondération 50 %), - pertinence de l'organisation (hors moyens humains) (pondération 50 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Entretien mécanique des sentiers de randonnée sur le territoire du Choletais Ouest
Description du marché:
Entretien mécanique des sentiers de randonnée sur le territoire du Choletais Ouest.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 85 000 Euros.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Entretien des berges sur la Ville de Cholet
Description du marché:
Entretien des berges sur la Ville de Cholet.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 35 000 Euros.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération 45 %) décomposée comme suit, au vu du cadre du mémoire technique remis par le candidat : - Pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations du présent marché (pondération 50 %), - Pertinence de l'organisation (hors moyens humains) (pondération 50 %),
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: Entretien des espaces verts et des terrains des zones d'activités économiques - Territoire du Choletais Ouest
Description du marché:
Entretien des espaces verts et des terrains des zones d'activités économiques - Territoire du Choletais Ouest.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 85 000 Euros.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 45 %) au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat concernant la : - pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations du présent marché (pondération 70 %) - Pertinence de l'organisation (hors moyens humains) (pondération 30 %)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Titre: Entretien des espaces verts et des terrains des zones d'activités économiques - Territoire de Cholet
Description du marché:
Entretien des espaces verts et des terrains des zones d'activités économiques - Territoire de Cholet.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 210 000 Euros.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Titre: Entretien des espaces verts et des terrains des zones d'activités économiques - Territoire du Choletais Est
Description du marché:
Entretien des espaces verts et des terrains des zones d'activités économiques - Territoire du Choletais Est.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 85 000 Euros.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Titre: Entretien des espaces naturels et des sites de captages, création d'aménagement ou d'ouvrage léger (marché réservé)
Description du marché:
Entretien des espaces naturels et des sites de captages, création d'aménagement ou d'ouvrage léger (marché réservé).
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 450 000 Euros.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (Pondération : 30 %), appréciée au vu de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complété par le candidat,
Valeur technique (pondération : 20 %) au vu du cadre mémoire technique et de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complétés par le candidat,
Actions et mesures mises en place par le candidat en faveur de l'environnement (pondération : 10%).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Titre: Entretien des espaces verts des déchèteries - Territoire de Cholet Agglomération (marché réservé)
Description du marché:
Entretien des espaces verts des déchèteries - Territoire de Cholet Agglomération (marché réservé).
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 60 000 Euros.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (Pondération : 30 %), appréciée au vu de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complété par le candidat
Valeur technique (pondération : 10 %) au vu du cadre mémoire technique et de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complétés par le candidat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Titre: Entretien végétal des ouvrages d'assainissement particuliers ou en eau - Territoire du Choletais (marché réservé)
Description du marché:
Entretien végétal des ouvrages d'assainissement particuliers ou en eau - Territoire du Choletais (marché réservé).
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 25 000 Euros.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Titre: Entretien végétal des ouvrages d'assainissement - Territoire du Choletais
Description du marché:
Entretien végétal des ouvrages d'assainissement - Territoire du Choletais.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 35 000 Euros.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (Pondération : 20%), appréciée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat
Valeur technique (pondération : 30 %) au vu du cadre mémoire technique complété par le candidat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Titre: Entretien végétal des ouvrages d'assainissement - Territoire du Bocage et du Vihiersois
Description du marché:
Entretien végétal des ouvrages d'assainissement - Territoire du Bocage et du Vihiersois.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 35 000 Euros.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Titre: Entretien des stations d'épuration et poste de refoulement (y compris les abords) - Territoire de Cholet Agglomération
Description du marché:
Entretien des stations d'épuration et poste de refoulement (y compris les abords) - Territoire de Cholet Agglomération.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 30 000 Euros.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Titre: Entretien des espaces verts des Etablissements d'accueil des jeunes enfants de Cholet (marché réservé)
Description du marché:
Entretien des espaces verts des Etablissements d'accueil des jeunes enfants de Cholet (marché réservé).
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 12 500 Euros.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (Pondération :40 %), appréciée au vu de l'annexe n°1 à l'acte d'engagement complété par le candidat
Actions mises en place par le candidat en matière de valorisation des déchets verts (Pondération : 10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Titre: Entretien des espaces verts des structures du CIAS (marché réservé)
Description du marché:
Entretien des espaces verts des structures du CIAS (marché réservé).
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 26 000 Euros.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Actions et mesures mises en place par le candidat en faveur de l'environnement (pondération : 10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Titre: Entretien des espaces verts sur le territoire de la Ville de Cholet et de Cholet Agglomération
Description du marché:
Entretien des espaces verts sur le territoire de la Ville de Cholet et de Cholet Agglomération.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 188 000 Euros.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 45 %) au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat concernant la : - pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations du présent marché (pondération 70 %) - pertinence de l'organisation (hors moyens humains) (pondération 30 %)
Performance environnementale en lien avec les objectifs de la loi AGEC (pondération 10 %) évaluée comme suit : qualité environnementale de l'offre, notamment en matière de prévention des déchets, de réemploi, d'incorporation de matières recyclées et de gestion de la fin de vie des produits, fournitures et/ou matériels utilisés.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Titre: Lot n° 19 : Tailles et soins aux arbres sur le territoire de la Ville de Cholet et Cholet Agglomération
Description du marché:
Lot n° 19 : Tailles et soins aux arbres sur le territoire de la Ville de Cholet et Cholet Agglomération.
Montant maximum annuel HT, par période, réparti entre les membres du groupement : 377 000 Euros.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20007167800011
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 Rue Saint-Bonaventure
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-590325 (2025-09-09)
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