Entretien des espaces paysagers, voiries et bassins d'orage en support pour l'accompagnement socio professionnel de personnes défavorisées

Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces paysagers, voiries et bassins d'orage en support pour l'accompagnement socio professionnel de personnes défavorisées
Numéro de référence: DCE 2025-01-SV
Brève description:
“Marché réservé SIAE - entretien des espaces verts en support socio professionnel sur certains secteurs de la commune: tontes, tailles et débroussaillages.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: entretien d'espaces paysagers , de voiries et des bassins d'orages en support des pour l'accompagnement socio professionnel de personnes défavorisées
Description du marché:
“Marché réservé SIAE - entretien des espaces verts en support socio professionnel sur certains secteurs de la commune: tontes, tailles et débroussaillages.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code postal: 17430
Ville: Tonnay-Charente
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): voir réglement intérieur
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: tonnay-charente

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir réglement intérieur”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: socsec-law

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Tonnay Charente
Numéro d'enregistrement national: 21170449900014
Adresse postale: Service commande publique 81 rue Alsace Lorraine
Code postal: 17430
Commune postale: Tonnay charente
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@tonnay-charente.fr 📧
Téléphone: 0546824080 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir réglement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 009-022237 (2025-01-13)