Il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts et des surfaces minéralisées des collèges et équipements scolaires publics départementaux, ce qui comprend la tonte de gazon, la taille des haies et des arbustes, le ramassage des feuilles ainsi que le nettoyage des surfaces minérales, cours et autres espaces de circulation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Avis de marché (2025-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces extérieurs de divers collèges publics et équipements scolaires départementaux - 2 lots
Numéro de référence: DEVP-2025-06
Brève description:
“Il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts et des surfaces minéralisées des collèges et équipements scolaires publics départementaux, ce qui...”
Brève description
Il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts et des surfaces minéralisées des collèges et équipements scolaires publics départementaux, ce qui comprend la tonte de gazon, la taille des haies et des arbustes, le ramassage des feuilles ainsi que le nettoyage des surfaces minérales, cours et autres espaces de circulation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Valeur estimée hors TVA: 2 524 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts et des surfaces minéralisées des collèges et équipements scolaires publics départementaux, ce qui...”
Description du marché
Il s'agit de réaliser l'entretien des espaces verts et des surfaces minéralisées des collèges et équipements scolaires publics départementaux, ce qui comprend la tonte de gazon, la taille des haies et des arbustes, le ramassage des feuilles ainsi que le nettoyage des surfaces minérales, cours et autres espaces de circulation.
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Informations complémentaires:
“Le nombre maximal de participants est 1 et correspond au nombre de titulaire par accord-cadre à bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un accord...”
Informations complémentaires
Le nombre maximal de participants est 1 et correspond au nombre de titulaire par accord-cadre à bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. avec un montant minimum annuel de 200 000 et avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites au Règlement de la consultation. Le présent accord cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2026, et le 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2029. La visite d'un site est obligatoire. Les modalités sont précisées à l'article 8 du règlement de consultation. Cette consultation intègre une clause sociale d'insertion, conformément aux dispositions de l'article 2.3 du règlement de consultation.
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Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire méthodologique spécifique et d'un cas pratique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée sur la base d'un mémoire environnemental spcéfique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée sur la base d'un mémoire environnemental spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-25 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.21911 à L.219215 et R.21911 à R.219322 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr
“Langue dans laquelle les offres seront rédigées : Français” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Code postal: 770008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Code postal: 770008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-440664 (2025-07-04)