ENTRETIEN DES DÉPENDANCES VERTES DES ABORDS DE LA VOIE D’EAU POUR LE CANAL DES DEUX MERS

Voies navigables de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des dépendances vertes des abords de la voie d’eau pour le canal des deux mers
Numéro de référence: 2581TM02
Brève description:

ENTRETIEN DES DÉPENDANCES VERTES DES ABORDS DE LA VOIE D’EAU POUR LE CANAL DES DEUX MERS

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 101 515 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Centre Territorial Lauragais Montagne Noire (Aude, Tarn et Haute Garonne) abattage élagage par voie terrestre
Valeur estimée hors TVA: 198 735 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Centre Territorial Lauragais Montagne Noire (Aude, Tarn et Haute Garonne) abattage élagage par voie terrestre

Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Ville: Canal du midi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: tacite reconduction
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Centre Territorial Carcassonnais Minervois (Aude) abattage élagage par voie terrestre
Valeur estimée hors TVA: 269 860 EUR 💰
Description du marché:

Centre Territorial Carcassonnais Minervois (Aude) abattage élagage par voie terrestre

Adresse postale: canal du midi
Code postal: Aude 11
Ville: canal du midi
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Informations sur les options
Description des options: tacite réconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: CCentre Territorial Aude Narbonnais (Aude) abattage élagage par voie terrestre
Valeur estimée hors TVA: 224 860 EUR 💰
Description du marché: Centre Territorial Aude Narbonnais (Aude) abattage élagage par voie terrestre
Informations sur les options
Description des options: Tacite réconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Centre Territorial Béziers Hérault (Hérault) abattage élagage par voie terrestre
Valeur estimée hors TVA: 249 860 EUR 💰
Description du marché: Centre Territorial Béziers Hérault (Hérault) abattage élagage par voie terrestre
Code postal: 34000
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Service territorial Midi abattage élagage par voie fluviale (Aude, Hérault Tarn et Haute Garonne)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Service territorial Midi abattage élagage par voie fluviale (Aude, Hérault Tarn et Haute Garonne)

Adresse postale: Canal du midi
Code postal: 31000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur tecnique
valeur environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Service Territorial Garonne abattage élagage par voie fluviale (Tarn-et-Garonne, Lot-et Garonne Gironde)
Valeur estimée hors TVA: 998 200 EUR 💰
Description du marché:

SService Territorial Garonne abattage élagage par voie fluviale (Tarn-et-Garonne, Lot-et Garonne Gironde)

Adresse postale: canal latéral
Code postal: 82000
Ville: canal latéral
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même candidat est fixé à deux (2). Un candidat ne peut donc se voir attribuer plus de deux lots. Ainsi les opérateurs économiques soumissionnant à plus d’un lot doivent remettre au sein de leur offre l’ordre de préférence des lots pour l’attribution. L’ordre de préférence d’attribution d’un candidat est utilisé dans l’hypothèse où ce candidat est classé premier à l’issue de l’analyse des offres à plus de 2 lots. Dans ce cas, l’offre du candidat est retenue à titre provisoire sur les 2 premiers lots de sa liste de préférence, en attendant qu’il produise les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique. Pour les lots qui n’ont pas pu être attribué à ce candidat en application de l’ordre de préférence, l’offre du candidat classé en deuxième position à l’issue de l’analyse des offres est retenue à titre provisoire.

Adresse postale: canal des deux mers
Code postal: 31,84,11,34
Ville: canal des deux mers

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

le CCAP comporte des conditions d'exécutions à caractère sociales et environnementale

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100083
Département: Haute Garonne
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PONS Sébastien
Courrier électronique: sebastien.pons@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 764364217 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2842029&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2842029&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accordcadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Haute Garonne
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA Toulouse
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 56273540 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-712375 (2025-10-24)

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