ENTRETIEN DES DÉPENDANCES VERTES DES ABORDS DE LA VOIE D’EAU POUR LE CANAL DES DEUX MERS

Voies navigables de France

ENTRETIEN DES DÉPENDANCES VERTES DES ABORDS DE LA VOIE D’EAU POUR LE CANAL DES DEUX MERS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des dépendances vertes des abords de la voie d’eau pour le canal des deux mers
Numéro de référence: 2581TM02
Brève description:
“ENTRETIEN DES DÉPENDANCES VERTES DES ABORDS DE LA VOIE D’EAU POUR LE CANAL DES DEUX MERS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 101 515 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Centre Territorial Lauragais Montagne Noire (Aude, Tarn et Haute Garonne) abattage élagage par voie terrestre”
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les options
Options
Description des options:
“tacite reconduction”
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Centre Territorial Carcassonnais Minervois (Aude) abattage élagage par voie terrestre”
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
“tacite réconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Centre Territorial Aude Narbonnais (Aude) abattage élagage par voie terrestre”
Informations sur les options
Description des options:
“Tacite réconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Centre Territorial Béziers Hérault (Hérault) abattage élagage par voie terrestre”
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Service territorial Midi abattage élagage par voie fluviale (Aude, Hérault Tarn et Haute Garonne)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur tecnique
Critère de qualité (nom): valeur environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“SService Territorial Garonne abattage élagage par voie fluviale (Tarn-et-Garonne, Lot-et Garonne Gironde)”
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le CCAP comporte des conditions d'exécutions à caractère sociales et environnementale”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100083
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.pons@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 764364217 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2842029&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2842029&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord­cadre, en application des articles L. 2122­1 et R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 56273540 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 56273540 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-712375 (2025-10-24)