ENTRETIEN DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ-FIOUL-PROPANE, CHAUFFE-BAINS GAZ, SOLAIRES, BALLONS THERMODYNAMIQUE ET VENTILATION

Mayenne Habitat

Le marché concerne l'entretien des chaudières individuelles gaz-fioul-propane, chauffe-bains gaz, solaires, ballons thermodynamiques et ventilations du patrimoine de Mayenne Habitat. Ce contrat nécessite en particulier : - La détermination des prix d'entretien P2 ; - La détermination des prix de la garantie totale P3 ; - La définition des prestations d'entretien permettant de garantir la sécurité des utilisateurs et le maintien en bon état de fonctionnement des équipements techniques ; - La définition des procédures de contrôle et des modalités d'application des pénalités. La liste des appareils et leur implantation est indiquée dans le Recueil des Données Techniques Spécifiques (R.D.T.S.). La description technique des prestations d'entretien est spécifiée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-26.

Qui ?

• Mayenne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des chaudieres individuelles gaz-fioul-propane, chauffe-bains gaz, solaires, ballons thermodynamique et ventilation
Numéro de référence: 25MP40
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Description
Identifiant interne: 25MP40
Description du marché:

Le marché concerne l'entretien des chaudières individuelles gaz-fioul-propane, chauffe-bains gaz, solaires, ballons thermodynamiques et ventilation du patrimoine de Mayenne Habitat.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références sur des services spécifiés
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mayenne habitat
Numéro d'enregistrement national: 275 300 010 00012
Adresse postale: 10 , rue Auguste Beuneux , BP BP 2039
Code postal: 53020
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mayenne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0253545556 📞
Fax: +330146528211 📠
URL: https://www.mayenne-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Code postal: 44041 NANTES Cedex
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-560063 (2025-08-26)

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