Entretien des bâtiments de la Collectivité

Collectivité de Saint Barthélemy (977)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Qui ?

• Collectivité de Saint Barthélemy (977)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des bâtiments de la Collectivité
Numéro de référence: 25MF19
Brève description: Entretien des bâtiments de la Collectivité
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 25MF19LT01
Titre: Lot n°1 : Parvis Quai Rockefeller
Description du marché: Parvis du Quai Rockefeller
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2.1. Sous-critère Moyens humains et techniques mis à disposition pour réaliser la prestation pondéré à 20% 2.2. Sous-critère Organisation de la prestation pondéré à 20%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25MF19LT02
Titre: Lot n°2 : Maison des associations
Description du marché: Maison des associations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25MF19LT03
Titre: Lot n°3 : Halle aux poissons
Description du marché: Halle aux poissons
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25MF19LT04
Titre: Lot n°4 : Club House de tennis
Description du marché: Club House de tennis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25MF19LT05
Titre: Lot n°5 : Salle 2 des arts martiaux
Description du marché: Salle 2 des arts martiaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25MF19LT06
Titre: Lot n°6 : Espace météo / Case Suédoise
Description du marché: Espace météo / Case Suédoise
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 25MF19LT07
Titre: Lot n°7 : Infrastructures du Stade, de l'aire de jeux, du terrain de Beach et du terrain de basket
Description du marché:

Infrastructures du Stade, de l'aire de jeux, du terrain de Beach et du terrain de basket

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 25MF19LT08
Titre: Lot n°8 : Service Territorial d'Incendie et de Secours
Description du marché: Service Territorial d'Incendie et de Secours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 25MF19LT09
Titre: Lot n°9 : Le Brigantin
Description du marché: Le Brigantin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-12 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans La preuve d’une assurance pour risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de 3 ans Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'enregistrement national: 21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Code postal: 97133
Commune postale: Saint Barthélemy
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tania.blanchet@comstbarth.fr 📧
Téléphone: +33 590298040 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstbarth.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr commande.publique@comstbarth.fr 📧
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr • Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-462366 (2025-07-11)

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