ENTRETIEN DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, MONTE-DOSSIERS ET PLATES-FORMES ÉLÉVATRICES POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS ÎLE-DE-FRANCE ET DANS L'AISNE.
L'accord-cadre a pour objet l'entretien, le dépannage, les travaux de réparation et de rénovation partielle sur les ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, Île-de-France et dans l'Aisne. Il comporte deux parties : - une partie d'entretien forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés à la Décomposition du Prix global et forfaitaire (DPGF) et qui concerne les appareils listés en annexe 1 de l'Acte d'Engagement. - une partie à bons de commande relative aux travaux de réparation et de rénovation partielle sur les appareils listés en annexe 2 de l'Acte d'engagement. Dans le cadre de la réalisation des prestations d'entretien forfaitaire, le titulaire aura à charge d'assurer les prestations suivantes : les opérations d'entretien et de maintenance, les prestations concernant les téléalarmes, l'assistance au bureau de contrôle, la transmission des documents et la tenue des réunions avec l'assistant du maître d'ouvrage et le respect du taux de disponibilité des appareils. Les lieux d'exécution des prestations sont tous les établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris, d'Ile-de France et dans l'Aisne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.
Avis de marché (2025-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de paris île-de-france et dans l'aisne.
Numéro de référence: MAINTASCENSEURS2026
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien, le dépannage, les travaux de réparation et de rénovation partielle sur les ascenseurs, monte-charges,...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'entretien, le dépannage, les travaux de réparation et de rénovation partielle sur les ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, Île-de-France et dans l'Aisne.
Il comporte deux parties :
- une partie d'entretien forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés à la Décomposition du Prix global et forfaitaire (DPGF) et qui concerne les appareils listés en annexe 1 de l'Acte d'Engagement.
- une partie à bons de commande relative aux travaux de réparation et de rénovation partielle sur les appareils listés en annexe 2 de l'Acte d'engagement.
Dans le cadre de la réalisation des prestations d'entretien forfaitaire, le titulaire aura à charge d'assurer les prestations suivantes : les opérations d'entretien et de maintenance, les prestations concernant les téléalarmes, l'assistance au bureau de contrôle, la transmission des documents et la tenue des réunions avec l'assistant du maître d'ouvrage et le respect du taux de disponibilité des appareils.
Les lieux d'exécution des prestations sont tous les établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris, d'Ile-de France et dans l'Aisne.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet l'entretien, le dépannage, les travaux de réparation et de rénovation partielle sur les ascenseurs, monte-charges,...”
Description du marché
Le présent accord cadre a pour objet l'entretien, le dépannage, les travaux de réparation et de rénovation partielle sur les ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, Île-de-France.
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Informations complémentaires:
“LOT 1
Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le lot 1 a pour une période de 2 ans, un...”
Informations complémentaires
LOT 1
Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le lot 1 a pour une période de 2 ans, un montant minimum correspondant au montant des prestations globales et forfaitaires du lot 1 pour la période de 2 ans et un montant maximum correspondant au prix global et forfaitaire indiqués dans la DPGF pour 2 ans additionné du montant maximum des commandes passées à prix unitaires portés au BPU pour 2 ans soit un total de 1 800 000 Euros HT.
Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total en Euros HT correspondant au montant de la DPGF du lot 1 pour 4 ans et un montant maximum correspondant au prix global et forfaitaire indiqués dans la DPGF pour 4 ans additionné du montant maximum des commandes à prix unitaires portés au BPU pour 4 ans soit un total de 2 160 000 Euros HT.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées sur la ville de Paris et en Ile de France.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Indiquée dans les documents de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le lot 2 a pour une période de 2 ans, un...”
Informations complémentaires
Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le lot 2 a pour une période de 2 ans, un montant minimum correspondant au montant des prestations globales et forfaitaires du lot 2 pour la période de 2 ans et un montant maximum correspondant au prix global et forfaitaire indiqués dans la DPGF pour 2 ans additionné du montant maximum des commandes à prix unitaires portés au BPU pour 2 ans soit un total de 510 000 Euros HT.
Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total en Euros HT correspondant au montant de la DPGF du lot1 pour 4 ans et un montant maximum correspondant au prix global et forfaitaire indiqués dans la DPGF pour 4 ans additionné du montant maximum des commandes à prix unitaires portés au BPU pour 4 ans soit un total de 1 020 000 Euros HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0018
3️⃣
Informations complémentaires:
“Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le lot 3 a pour une période de 2 ans, un...”
Informations complémentaires
Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le lot 3 a pour une période de 2 ans, un montant minimum correspondant au montant des prestations globales et forfaitaires du lot 3 pour la période de 2 ans et un montant maximum correspondant au prix global et forfaitaire indiqués dans la DPGF pour 2 ans additionné du montant maximum des commandes à prix unitaires portés au BPU pour 2 ans soit un total de 840 000 Euros HT.
Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total en Euros HT correspondant au montant de la DPGF du lot1 pour 4 ans et un montant maximum correspondant au prix global et forfaitaire indiqués dans la DPGF pour 4 ans additionné du montant maximum des commandes à prix unitaires portés au BPU pour 4 ans soit un total de 1 680 000 Euros HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0019
4️⃣
Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet l'entretien, le dépannage, les travaux de réparation et de rénovation partielle sur les ascenseurs, monte-charges,...”
Description du marché
Le présent accord cadre a pour objet l'entretien, le dépannage, les travaux de réparation et de rénovation partielle sur les ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris dans l'Aisne.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le lot 4 a pour une période de 2 ans, un...”
Informations complémentaires
Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le lot 4 a pour une période de 2 ans, un montant minimum correspondant au montant des prestations globales et forfaitaires du lot 4 pour la période de 2 ans et un montant maximum correspondant au prix global et forfaitaire indiqués dans la DPGF pour 2 ans additionné du montant maximum des commandes à prix unitaires portés au BPU pour 2 ans soit un total de 36 000 Euros HT.
Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total en Euros HT correspondant au montant de la DPGF du lot1 pour 4 ans et un montant maximum correspondant au prix global et forfaitaire indiqués dans la DPGF pour 4 ans additionné du montant maximum des commandes à prix unitaires portés au BPU pour 4 ans soit un total de 72 000 Euros HT.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées dans l'Aisne.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique.
Il s'exécute...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique.
Il s'exécute en 4 lots séparés, sur la base de prix unitaires. Il est passé pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois. Soit une durée totale de 4 ans à compter de la notification des lots, période de reconduction comprise.
Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).
Les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot. L'attribution des lots se fait en application d'une règle de non cumul. La limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de 2 lots. La dévolution des lots se fera dans l'ordre suivant : lot 1, puis lot 3, puis lot 2 et enfin lot 4. Les modalités de la règle de non cumul sont précisées à l'article 6 du Règlement de la Consultation de le présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-564086 (2025-08-28)