Entretien des abords de voirie (2025-2029)
cholet Agglomération
La consultation porte sur la réalisation de l'élagage des haies et du fauchage et du broyage des accotements, fossés, talus et délaissés des voies communautaires rurales sur Cholet Agglomération hors Cholet et sa commune associée Le Puy-Saint-Bonnet. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'octobre 2025. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Il est précisé qu'un candidat ne pourra se voir attribuer que deux lots maximum avec l'ordre de priorité suivant : Lot n°4, Lot n°1, Lot n°2, Lot n°3. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des abords de voirie (2025-2029)
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 1 : Zone géographique Ouest de Cholet Agglomération
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): • Valeur technique (pondération : 40%), décomposée comme suit : ◦ Adéquation des moyens humains et matériels employés pour la réalisation (50%) ◦ Adéquation des procédés, mode d'exécution et moyens de contrôle, moyens mis en oeuvre pour la protection de l'environnement et le respect des riverains (50%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 2 : Zone géographique Centre Sud de Cholet Agglomération
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 3 : Zone géographique Centre Nord de Cholet Agglomération
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 4 : Zone géographique Est de Cholet Agglomération
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Département: 49
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
URL: https://www.cholet.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-240001 (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des abords de voirie (2025-2029)
Brève description:
La consultation porte sur la réalisation de l'élagage des haies et du fauchage et du broyage des accotements, fossés, talus et délaissés des voies communautaires rurales sur Cholet Agglomération hors Cholet et sa commune associée Le Puy-Saint-Bonnet.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'octobre 2025.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Il est précisé qu'un candidat ne pourra se voir attribuer que deux lots maximum avec l'ordre de priorité suivant : Lot n°4, Lot n°1, Lot n°2, Lot n°3.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Afficher plus
Produits/services: Services d'élagage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
2025_CA_entretien_voiries_1
Titre: Lot n° 1 : Zone géographique Ouest de Cholet Agglomération
Description du marché:
Ce lot concerne des prestations pour les communes de : La Romagne, La Séguinière, Bégrolles-en-Mauges, Saint-Léger-sous-Cholet, Le May-sur-Èvre, Trémentines, Vezins.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une première période allant de sa notification, jusqu'au 31 janvier 2027, renouvelable, par reconduction expresse, 2 fois par période d'un an.
Conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec montant annuel maximum, par période, (périodes définies à l'article E de l'acte d'engagement), comme suit :
Montant maximum pour la première période : 145 833,33 Euros HT soit 175 000,00 Euros TTC
Montant maximum pour la 2ème et la 3ème périodes (chacune) : 104 166,67 Euros HT soit 125 000,00 Euros TTC
Les prix du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): • Valeur technique (pondération : 40%), décomposée comme suit : ◦ Adéquation des moyens humains et matériels employés pour la réalisation (50%) ◦ Adéquation des procédés, mode d'exécution et moyens de contrôle, moyens mis en oeuvre pour la protection de l'environnement et le respect des riverains (50%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025_CA_entretien_voiries_2
Titre: Lot n° 2 : Zone géographique Centre Sud de Cholet Agglomération
Description du marché:
Ce lot concerne des prestations pour les communes de : Saint-Christophe-du-Bois, La Tessoualle, Maulévrier, Yzernay, Somloire, Les Cerqueux.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une première période allant de sa notification, jusqu'au 31 janvier 2027, renouvelable, par reconduction expresse, 2 fois par période d'un an.
Conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec montant annuel maximum, par période, (périodes définies à l'article E de l'acte d'engagement), comme suit :
Montant maximum pour la première période : 145 833,33 Euros HT soit 175 000,00 Euros TTC
Montant maximum pour la 2ème et la 3ème périodes (chacune) : 104 166,67 Euros HT soit 125 000,00 Euros TTC
Les prix du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2025_CA_entretien_voiries_3
Titre: Lot n° 3 : Zone géographique Centre Nord de Cholet Agglomération
Description du marché:
Ce lot concerne des prestations pour les communes de : Nuaillé, Mazières-en-Mauges, Toutlemonde, Chanteloup-les-Bois, Coron, La Plaine, Saint-Paul-du-Bois.
Pour Saint-Paul-du-Bois, les prestations ne concernent que 30% du linéaire de voies
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une première période allant de sa notification, jusqu'au 31 janvier 2027, renouvelable, par reconduction expresse, 2 fois par période d'un an.
Conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec montant annuel maximum, par période, (périodes définies à l'article E du présent acte d'engagement), comme suit :
Montant maximum pour la première période : 104 166,67 Euros HT soit 125 000,00 Euros TTC
Montant maximum pour la 2ème et la 3ème périodes (chacune) : 62 500,00 Euros HT soit 75 000,00 Euros TTC
Les prix du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2025_CA_entretien_voiries_4
Titre: Lot n° 4 : Zone géographique Est de Cholet Agglomération
Description du marché:
Ce lot concerne des prestations pour les communes de : Lys-Haut-Layon, Montilliers, Cernusson, Cléré-sur-Layon, Passavant-sur-Layon.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une première période allant de sa notification, jusqu'au 31 janvier 2027, renouvelable, par reconduction expresse, 2 fois par période d'un an.
Conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec montant annuel maximum, par période, (périodes définies à l'article E de l'acte d'engagement), comme suit :
Montant maximum pour la première période : 166 666,67 Euros HT soit 200 000,00 Euros TTC
Montant maximum pour la 2ème et la 3ème périodes (chacune) : 125 000,00 Euros HT soit 150 000,00 Euros TTC
Les prix du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Motifs d'exclusion :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20007167800011
Département: 49
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
URL: https://www.cholet.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
• Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
• Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
• soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-240001 (2025-04-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)