Entretien courant / spécialisé et réhabilitation des structures et des ouvrages d'art de Paris La Défense

Paris La Défense

Le présent accord-cadre concerne l'entretien courant, l'entretien spécialisé et les réparations et / ou renforcement des structures et des ouvrages d'art rentrant dans le périmètre de propriété et de gestion de Paris La Défense. Il consiste en l'exécution de réparations, y compris les dommages d'accident sur domaine public ou dommages liés aux catastrophes naturelles. Il a pour objet d'entretenir, réparer, conforter et / ou de renforcer des ouvrages en métal ou mixtes, en béton armé, en béton précontraint ou en bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Qui ?

• Paris La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant / spécialisé et réhabilitation des structures et des ouvrages d'art de Paris La Défense
Numéro de référence: 20250018
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202500018
Informations complémentaires:

Le titulaire s'engage à donner au moins 3500 d'heures de travail par an, à des publics éloignés de l'emploi. Aucun public en particulier n'est privilégié. Les profils retenus seront décidés de concert entre le titulaire et le facilitateur. L'acheteur mettra en relation le titulaire avec son facilitateur pour la réalisation de cette clause.

Adresse postale: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Code postal: 92932
Ville: Paris la Défense
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère est noté sur 50 points sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire, et indiqués au RC. Le RC précise les critères de jugement des offres en son article 7.1.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché public est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.

Adresse postale: Paris La Défense Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-20 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-12 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière - références requises : Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Capacités financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME) ; Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Qualifications/habilitations ou équivalence : - FNTP 211 - Démolition par engin mécanique ; - FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain ; - FNTP 725 - Entretien et réparation des équipements d'ouvrage : o 7252 - Etanchéité ; o 7253 - Remplacement et réparation joints dilatation sur chaussées ; o 7254 - Remplacement et réparation dispositifs de retenue. - FNTP 726 - Structures en maçonnerie : o 7261 - Jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie o 7262 - Régénération et injection de maçonnerie o 7263 - Reprise de maçonnerie - FNTP 727 - Structures en béton : o 7271 - Reprise des bétons dégradés ; o 7272 - Injection de fissures ; o 7273 - Protection des bétons. - Certificats de qualification ACQPA : o Niveau N1 pour les opérateurs chargés du décapage et / ou de l'application de la peinture ; o Niveau N2 pour les chefs d'équipes ou de chantier chargés des opérations du contrôle interne. o Certificats de capacité à travailler en espaces confinés (CATEC) ; o Certificat de capacité de l'entreprise à réaliser des travaux dans le domaine du traitement de l'amiante (appelé réglementairement travaux de « retrait de l'amiante » ou travaux dits de « Sous-Section 3 ») ; o Certificats de formation AIPR des opérateurs et à minima d'un personnel encadrant en intervention.

Liste et brève description des règles et critères

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Qualifications/habilitations ou équivalence :
- FNTP 211 - Démolition par engin mécanique ;
- FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain ;
- FNTP 725 - Entretien et réparation des équipements d'ouvrage :
o 7252 - Etanchéité ;
o 7253 - Remplacement et réparation joints dilatation sur chaussées ;
o 7254 - Remplacement et réparation dispositifs de retenue.
- FNTP 726 - Structures en maçonnerie :
o 7261 - Jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie
o 7262 - Régénération et injection de maçonnerie
o 7263 - Reprise de maçonnerie
- FNTP 727 - Structures en béton :
o 7271 - Reprise des bétons dégradés ;
o 7272 - Injection de fissures ;
o 7273 - Protection des bétons.
- Certificats de qualification ACQPA :
o Niveau N1 pour les opérateurs chargés du décapage et / ou de l'application de la peinture ;
o Niveau N2 pour les chefs d'équipes ou de chantier chargés des opérations du contrôle interne.
o Certificats de capacité à travailler en espaces confinés (CATEC) ;
o Certificat de capacité de l'entreprise à réaliser des travaux dans le domaine du traitement de l'amiante (appelé réglementairement travaux de « retrait de l'amiante » ou travaux dits de « Sous-Section 3 ») ;
o Certificats de formation AIPR des opérateurs et à minima d'un personnel encadrant en intervention.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 20.000.000,00 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés au RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris la defense
Numéro d'enregistrement national: 83371879400013
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92931
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
Téléphone: 0618906330 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XlNEaGMJz6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XlNEaGMJz6 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-295472 (2025-05-06)

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