Enlèvement, transport, traitement et /ou valorisation des REFIOM (résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) et des cendres sous chaudières des unités de valorisation énergétique de SIDEPAQ, SIRCOB, SOTRAVAL-GIE et VALCOR.

VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE

Enlèvement, transport, traitement et /ou valorisation des REFIOM et des cendres sous chaudières des unités de valorisation énergétique de : Entité 1 : REFIOM et Cendres sous chaudières - SIDEPAQ (UVE de Briec) : - REFIOM et Cendres sous chaudières en mélange : 2 200 t par an. / Entité 2 : REFIOM et Cendres sous chaudières - SIRCOB (UVE de Carhaix) - REFIOM et Cendres sous chaudières en mélange :1 000 t par an. / Entité 3 : REFIOM et Cendres sous chaudières de SOTRAVAL-GIE (UVE de Brest) - REFIOM : 1 650 t par an. - Cendres sous chaudières : 2 050 t par an. / Entité 4 : REFIOM et Cendres sous chaudières de VALCOR (UVE de Concarneau) - REFIOM : 1 400 t par an. - Cendres sous chaudières : 400 t par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-02 Avis de marché
2025-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport, traitement et /ou valorisation des REFIOM (résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) et des cendres sous chaudières des unités de valorisation énergétique de SIDEPAQ, SIRCOB, SOTRAVAL-GIE et VALCOR.
Numéro de référence: 25U0700
Brève description:
Enlèvement, transport, traitement et /ou valorisation des REFIOM et des cendres sous chaudières des unités de valorisation énergétique de : Entité 1 : REFIOM et Cendres sous chaudières - SIDEPAQ (UVE de Briec) : - REFIOM et Cendres sous chaudières en mélange : 2 200 t par an. / Entité 2 : REFIOM et Cendres sous chaudières - SIRCOB (UVE de Carhaix) - REFIOM et Cendres sous chaudières en mélange :1 000 t par an. / Entité 3 : REFIOM et Cendres sous chaudières de SOTRAVAL-GIE (UVE de Brest) - REFIOM : 1 650 t par an. - Cendres sous chaudières : 2 050 t par an. / Entité 4 : REFIOM et Cendres sous chaudières de VALCOR (UVE de Concarneau) - REFIOM : 1 400 t par an. - Cendres sous chaudières : 400 t par an.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Description
Identifiant interne: 25U0700
Titre: ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES REFIOM ET DES CENDRES SOUS CHAUDIERES - UVE 29
Valeur estimée hors TVA: 8 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Enlèvement, transport traitement et /ou valorisation des REFIOM (résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) et des cendres sous chaudières des unités de valorisation énergétique du SIDEPAQ, SIRCOB, de SOTRAVAL-GIE et de VALCOR. Les 4 UVE sont situées dans le Finistère (FR)
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Informations complémentaires: Visites des 4 UVE obligatoires.
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour VALCOR, l'exécution des prestations commencera le 1er août 2025 pour une durée initiale de 1 année, renouvelable 3 fois 1 année.
Adresse postale: Valcor uve
58 rue Neuve
Le poteau vert
Code postal: 29900
Ville: Concarneau
Adresse postale: Sidepaq uve
Zone de Lumunoc'h
Code postal: 29510
Ville: Briec de l'odet
Adresse postale: Sircob uve
Kervoazou
Code postal: 29270
Ville: Carhaix - plouguer
Adresse postale: Sotraval-gie uve
179 boulevard de l'Europe
CS 32842
Code postal: 29107
Ville: BREST cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Marché relancé tous les 4 ans environ selon les entités, en groupement de commande ou pas.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Renouvellement par reconduction expresse : SIDEPAQ (2 fois 1 année) ; VALCOR, SIRCOB et SOTRAVA-GIE (3 fois 1 année)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Porteur du groupement : VALCOR, syndicat intercommunautaire de Cornouaille pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Adresse postale: 56 rue Neuve
Le Poteau Vert
179 Boulevard de l'Europe
Code postal: 29228
Adresse postale: Hôtel de ville
Place Saint-Corentin
CS 260004
Ville: QUIMPER Cedex
Adresse postale: 8 avenue John Kennedy
Ville: Carhaix-plouguer

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 8 150 000 euros HT
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureaux administratifs de VALCOR
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des offres par les services de VALCOR
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-11 12:00:00 📅
Lieu: Bureaux administratifs de VALCOR
Informations complémentaires: Ouverture des offres par les services de VALCOR
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-23 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Candidatures: L'appréciation des candidatures porte sur la vérification de la capacité à soumissionner des candidats. Ne seront pas admises les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques, financières et règlementaires suffisantes au regard des capacités nécessaires pour la réalisation des prestations demandées.
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Procédure
Droit transnational applicable:
Règlement CE 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts transfrontaliers de déchets ; Règlement CE 1418/2007 du Parlement européen et du Conseil du 29 novembre 2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l'annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s'applique pas ; Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne dans le domaine des déchets ; Décret n°2011-828 portant diverses dispositions relatives à prévention et à la gestion des déchets, section 5 « dispositions particulières relatives aux mouvements transfrontaliers de déchets » ; Arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de constitution des garanties financières en matière de transferts transfrontaliers de déchets.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valcor valorisation cornouaille
Numéro d'enregistrement national: 25290187100043
Département: Finistere
Adresse postale: 56 rue Neuve
Le Poteau Vert
Code postal: 29187
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valcor@valcor.fr 📧
Téléphone: 0298505014 📞
URL: https://www.valcor.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite des 4 sites obligatoires. Dates de début d'exécution différenciées selon les entités.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286704 (2025-05-02)
Avis d'attribution de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 758 533 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 758 533 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 8 150 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale globale

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25U0700
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Titre: Enlèvement, transport et traitement des REFIOM et des cendres sous chaudières -UVE29
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 150 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 758 533 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 25U0700_EL2_SEI
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: 25U0700_EL2_SEI
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche eco-industries
Numéro d'enregistrement national: 33405518300035
Département: Mayenne
Adresse postale: Les Hêtres
CS 20020
Code postal: 53811
Commune postale: Change
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.parmene@groupe-seche.com 📧
Téléphone: 0243593754 📞
Fax: 0243596025 📠
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Seche transports sas
Numéro d'enregistrement national: 39191888500024
Commune postale: CHANGE CEDEX 09
Courrier électronique: f.rotureau@groupe-seche.com 📧
Téléphone: 0243596031 📞
Source: OJS 2025/S 137-476510 (2025-07-18)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère Ille-et-Vilaine
Fournisseurs:
Séché éco-industries Seche Transports SAS
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets... Services d'élimination de déchets...