Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie
Communauté de communes du pays de Duras
La présente consultation concerne : Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie La Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la passation d'un marché public relatif à l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés à la déchetterie intercommunale située à Duras. Les missions sont décrites dans le présent dossier de consultation. Les prestations couvertes par les différents lots portent sur tout ou partie des prestations suivantes : - Rotation des bennes et transport des déchets vers des sites de traitement adaptés et validés par ValOrizon ; - Traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (article L 541.1 du Code de l’Environnement).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-29 | Avis de marché |
| 2025-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport et traitement de la ferraille
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Transport et traitement de la ferraille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport et traitement des cartons
Description du marché: Transport et traitement des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport et traitement des gravats
Description du marché: Transport et traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport et traitement du bois
Description du marché: Transport et traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport et traitement du tout-venant
Description du marché: Transport et traitement du tout-venant
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport et traitement des DMS ou DDS
Description du marché: Transport et traitement des DMS ou DDS
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport et traitement des huiles
Description du marché: Transport et traitement des huiles
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport et traitement du verre
Description du marché: Transport et traitement du verre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Duras
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Impasse François Laguerre
Code postal: 47120
Commune postale: Duras
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: comdecomduras@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 553837865 📞
URL: https://cc-paysdeduras.fr/fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603354?orgAcronyme=INTERCO_47_9 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603354?orgAcronyme=INTERCO_47_9 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-639641 (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie
Numéro de référence:
S25CC01
Brève description:
La présente consultation concerne : Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie La Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la passation d'un marché public relatif à l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés à la déchetterie intercommunale située à Duras. Les missions sont décrites dans le présent dossier de consultation. Les prestations couvertes par les différents lots portent sur tout ou partie des prestations suivantes : - Rotation des bennes et transport des déchets vers des sites de traitement adaptés et validés par ValOrizon ; - Traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (article L 541.1 du Code de l’Environnement).
Afficher plus
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Transport et traitement de la ferraille
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Transport et traitement de la ferraille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Transport et traitement des cartons
Description du marché: Transport et traitement des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Transport et traitement des gravats
Description du marché: Transport et traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Transport et traitement du bois
Description du marché: Transport et traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Transport et traitement du tout-venant
Description du marché: Transport et traitement du tout-venant
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Transport et traitement des DMS ou DDS
Description du marché: Transport et traitement des DMS ou DDS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Transport et traitement des huiles
Description du marché: Transport et traitement des huiles
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Transport et traitement du verre
Description du marché: Transport et traitement du verre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Duras
Numéro d'enregistrement national:
24470044900014
Adresse postale: 3 Impasse François Laguerre
Code postal: 47120
Commune postale: Duras
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: comdecomduras@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 553837865 📞
URL: https://cc-paysdeduras.fr/fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603354?orgAcronyme=INTERCO_47_9 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603354?orgAcronyme=INTERCO_47_9 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-639641 (2025-09-29)
Avis d'attribution de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 113 786 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -13200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: sirmet
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 24680
Commune postale: lamonzie saint martin
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 640 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements soulard
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 47300
Commune postale: Villeneuve sur lot
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 602 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia proprete aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33370
Commune postale: Pompignac
Région: Gironde 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 654 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 70 240 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 474 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp industries aquitaine pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
7️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 376 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 RUE LABOTTIERE
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2025/S 227-782255 (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 113 786 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025S00001
Date de conclusion du contrat: 2025-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -13200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 1 de sirmet
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: sirmet
Numéro d'enregistrement national:
432383321
Code postal: 24680
Commune postale: lamonzie saint martin
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 640 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 2 de ETABLISSEMENTS SOULARD
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements soulard
Numéro d'enregistrement national:
303457931
Code postal: 47300
Commune postale: Villeneuve sur lot
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 602 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 3 de VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia proprete aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
464202373
Code postal: 33370
Commune postale: Pompignac
Région: Gironde 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 654 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 4 de VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 70 240 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 5 de VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 474 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 6 de SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp industries aquitaine pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
343541363
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
7️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 376 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 8 de VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
173 300 013 00062
Adresse postale: 28 RUE LABOTTIERE
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2025/S 227-782255 (2025-11-21)
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