La présente consultation concerne : Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie La Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la passation d'un marché public relatif à l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés à la déchetterie intercommunale située à Duras. Les missions sont décrites dans le présent dossier de consultation. Les prestations couvertes par les différents lots portent sur tout ou partie des prestations suivantes : - Rotation des bennes et transport des déchets vers des sites de traitement adaptés et validés par ValOrizon ; - Traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (article L 541.1 du Code de l’Environnement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie
Numéro de référence: S25CC01
Brève description:
“La présente consultation concerne : Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie La Communauté de communes a décidé de lancer une...”
Brève description
La présente consultation concerne : Enlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie La Communauté de communes a décidé de lancer une consultation pour la passation d'un marché public relatif à l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés à la déchetterie intercommunale située à Duras. Les missions sont décrites dans le présent dossier de consultation. Les prestations couvertes par les différents lots portent sur tout ou partie des prestations suivantes : - Rotation des bennes et transport des déchets vers des sites de traitement adaptés et validés par ValOrizon ; - Traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (article L 541.1 du Code de l’Environnement).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement de la ferraille”
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement des cartons” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement des gravats” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement du bois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement du tout-venant” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement des DMS ou DDS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement des huiles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement du verre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Communauté de communes du Pays de Duras
Numéro d'enregistrement national: 24470044900014
Adresse postale: 3 Impasse François Laguerre
Code postal: 47120
Commune postale: Duras
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cc-paysdeduras.fr/fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-639641 (2025-09-29)
Avis d'attribution de marché (2025-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 113 786 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025S00001
Date de conclusion du contrat: 2025-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -13200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: sirmet
Numéro d'enregistrement national: 432383321
Code postal: 24680
Commune postale: lamonzie saint martin
Région: Dordogne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 640 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements soulard
Numéro d'enregistrement national: 303457931
Code postal: 47300
Commune postale: Villeneuve sur lot
Région: Lot-et-Garonne🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 602 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia proprete aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 464202373
Code postal: 33370
Commune postale: Pompignac
Région: Gironde🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 654 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 70 240 EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 474 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp industries aquitaine pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 343541363
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
7️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 376 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 013 00062
Adresse postale: 28 RUE LABOTTIERE
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Source: OJS 2025/S 227-782255 (2025-11-21)