Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et des déchets chimiques dangereux (DCD) pour l'AP-HP

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT

Prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et des déchets chimiques dangereux (DCD) comprenant la mise à disposition et la fourniture de contenants, nécessaire aux besoins de l'AP-HP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Qui ?

• Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et des déchets chimiques dangereux (DCD) pour l'AP-HP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 25-049-01
Titre: ETT DASRI - APHP.CUP, APHP.SUN, PIC et Siège
Description du marché:

Enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les GHU APHP.Centre-Université de Paris Cité et APHP.Sorbonne Université ainsi que les pôles d'intérêt commun et le Siège de l'AP-HP (1 358,62 tonnes).

Informations complémentaires: Volumétrie annuelle estimée (non contractuelle): 1 358,62 tonnes
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2029-11-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique Moyens humains proposés (15%) Moyens techniques et matériels proposés (15%) Organisation des prestations (20%) Traitement des déchets (30%) Gestion des situations exceptionnelles (10%) Suivi des prestations (10%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Développement durable Démarche environnementale relative au transport des déchets collectés (35%) Démarche environnementale relative aux contenants et déchets collectés (35%) Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (30%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25-049-02
Titre: ETT DASRI - APHP.NUP et APHP.PSSD
Description du marché:

Enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les GHU APHP.Nord-Université de Paris Cité et APHP.Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis (952,48 tonnes).

Informations complémentaires: Volumétrie annuelle estimée (non contractuelle): 952,48 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25-049-03
Titre: ETT DASRI - APHP.UPS et APHP.HUHM
Description du marché:

Enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les GHU APHP.Université de Paris-Saclay et APHP.Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor (865,75 tonnes).

Informations complémentaires: Volumétrie annuelle estimée (non contractuelle): 865,75 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25-049-04
Titre: ETT DCD - APHP.CUP, APHP.SUN, PIC et Siège
Description du marché:

Enlèvement, transport et traitement des DCD pour les GHU APHP.Centre-Université de Paris Cité et APHP.Sorbonne Université ainsi que les pôles d'intérêt commun et le Siège de l'AP-HP (540,76 tonnes).

Informations complémentaires: Volumétrie annuelle estimée (non contractuelle): 540,76 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25-049-05
Titre: ETT DCD - APHP.NUP et APHP.PSSD
Description du marché:

Enlèvement, transport et traitement des DCD pour les GHU APHP.Nord-Université de Paris Cité et APHP.Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis (176,71 tonnes).

Informations complémentaires: Volumétrie annuelle estimée (non contractuelle): 176,71 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25-049-06
Titre: ETT DCD - APHP.UPS et APHP.HUHM
Description du marché:

Enlèvement, transport et traitement des DCD pour les GHU APHP.Université de Paris-Saclay et APHP.Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor (226 tonnes).

Informations complémentaires: Volumétrie annuelle estimée (non contractuelle): 226 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-21 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - ACHAT
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: CHU Bicêtre 78, rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146960 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres et des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 21/05/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. La méthode de dévolution des lots est la suivante : 1) Aucune limitation d'attribution n'est prévue pour lest lots relatifs aux DASRI (lots 01 à 03). 2) La limitation d'attribution des lots relatifs aux DCD (lots 04 à 06) est réglée selon les dispositions suivantes : Le candidat désigné attributaire du lot 04 « ETT DCD - APHP.CUP, APHP.SUN, PIC et Siège » ne pourra pas être déclaré attributaire des lots 05 « ETT DCD - APHP.NUP et APHP.PSSD » et 06 « ETT DCD - APHP.UPS et APHP.HUHM ». Dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier sur les lots 04, 05 et/ou 06 à l'issue de l'analyse des offres, le lot 04 présentant la volumétrie prévisionnelle de DCD la plus important lui sera attribué. Les lots 05 et/ou 06 seront alors attribués au(x) candidat(s) classé(s) deuxième(s). L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur le montant minimum représenté par 60 % du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 160 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 100 % du montant contractualisé. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres et des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 21/05/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ».

Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

La méthode de dévolution des lots est la suivante :

1) Aucune limitation d'attribution n'est prévue pour lest lots relatifs aux DASRI (lots 01 à 03).
2) La limitation d'attribution des lots relatifs aux DCD (lots 04 à 06) est réglée selon les dispositions suivantes : Le candidat désigné attributaire du lot 04 « ETT DCD - APHP.CUP, APHP.SUN, PIC et Siège » ne pourra pas être déclaré attributaire des lots 05 « ETT DCD - APHP.NUP et APHP.PSSD » et 06 « ETT DCD - APHP.UPS et APHP.HUHM ». Dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier sur les lots 04, 05 et/ou 06 à l'issue de l'analyse des offres, le lot 04 présentant la volumétrie prévisionnelle de DCD la plus important lui sera attribué. Les lots 05 et/ou 06 seront alors attribués au(x) candidat(s) classé(s) deuxième(s).

L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur le montant minimum représenté par 60 % du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation.

Le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 160 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation.

Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 100 % du montant contractualisé.

Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-261759 (2025-04-22)

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