ENLEVEMENT, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES DE L’EFS BRETAGNE
EFS BRETAGNE
Le présent marché a pour objet l’enlèvement, le transport et l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) ainsi que la remise des éléments de traçabilité, selon les spécifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de ce présent marché pour l’ensemble des sites de l’EFS Bretagne (cf. annexe 1 du CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlevement, transport et elimination des dechets d’activites de soins a risques infectieux et assimiles de l’efs bretagne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 01 - Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux pour le département de l’Ille et Vilaine (Site de Rennes)
Valeur estimée hors TVA: 173 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: rue Pierre Jean Gineste
Code postal: 35011
Ville: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère technique n°1
Sous critère technique n°2
Sous critère technique n°3
La démarche environnementale et sociale sous critère
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 02 - Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux pour le département des Côtes d’Armor (Site de Saint-Brieuc)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Saint Brieuc
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations :
La valeur technique des prestations
La démarche environnementale et sociale :
La démarche environnementale et sociale
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 03
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: 46 rue Félix le Dantec
Code postal: 29200
Ville: brest
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot 04
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: 20 Bd Général Maurice Guillaudot
Code postal: 56000
Ville: vannes
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont également à exécutées dans les département 22, 29 et 56
Adresse postale: Rue Pierre Jean Gineste
Ville: Rennes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-04 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Efs bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Pierre Jean Gineste
Code postal: 35011
Commune postale: RENNES cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Noémie PRIGENT
Courrier électronique: noemie.prigent@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0223464875 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Département: 44
Adresse postale: 6 qua ceineray BP 33515 F
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dirrecte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0240086433 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Département: 35
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-682270 (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlevement, transport et elimination des dechets d’activites de soins a risques infectieux et assimiles de l’efs bretagne
Numéro de référence:
EFS2025BRET870
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’enlèvement, le transport et l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) ainsi que la remise des éléments de traçabilité, selon les spécifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de ce présent marché pour l’ensemble des sites de l’EFS Bretagne (cf. annexe 1 du CCTP).
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 01
Titre: Lot 01 - Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux pour le département de l’Ille et Vilaine (Site de Rennes)
Valeur estimée hors TVA: 173 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: rue Pierre Jean Gineste
Code postal: 35011
Ville: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère technique n°1
Sous critère technique n°2
Sous critère technique n°3
La démarche environnementale et sociale sous critère
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 02
Titre: Lot 02 - Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux pour le département des Côtes d’Armor (Site de Saint-Brieuc)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux pour le département des Côtes d’Armor (Site de Saint-Brieuc)
Informations complémentaires:
Le marché public prendra effet le 01 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure au Titulaire pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, pour une durée maximum de 4 ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du contrat
Afficher plus
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations :
La valeur technique des prestations
La démarche environnementale et sociale :
La démarche environnementale et sociale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 03
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Description du marché:
Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux pour le département du Finistère (Sites de Brest et Quimper)
Site principal ou lieu d'exécution: Un site est également situé à Quimper
Adresse postale: 46 rue Félix le Dantec
Code postal: 29200
Ville: brest
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot 04
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 4 : Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux pour le département du Morbihan (Sites de Vannes et Lorient – Scorff et Keryado)
Site principal ou lieu d'exécution: Un site est également situé à Lorient
Adresse postale: 20 Bd Général Maurice Guillaudot
Code postal: 56000
Ville: vannes
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont également à exécutées dans les département 22, 29 et 56
Adresse postale: Rue Pierre Jean Gineste
Ville: Rennes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-04 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Efs bretagne
Numéro d'enregistrement national:
42882285200045
Adresse postale: Rue Pierre Jean Gineste
Code postal: 35011
Commune postale: RENNES cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Noémie PRIGENT
Courrier électronique: noemie.prigent@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0223464875 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Département: 44
Adresse postale: 6 qua ceineray BP 33515 F
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dirrecte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0240086433 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Département: 35
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée, - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-682270 (2025-10-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕