Le présent marché a pour objet l’enlèvement, le transport et l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) ainsi que la remise des éléments de traçabilité, selon les spécifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de ce présent marché pour l’ensemble des sites de l’EFS Bretagne (cf. annexe 1 du CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.
Avis de marché (2025-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlevement, transport et elimination des dechets d’activites de soins a risques infectieux et assimiles de l’efs bretagne
Numéro de référence: EFS2025BRET870
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’enlèvement, le transport et l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) ainsi...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l’enlèvement, le transport et l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) ainsi que la remise des éléments de traçabilité, selon les spécifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de ce présent marché pour l’ensemble des sites de l’EFS Bretagne (cf. annexe 1 du CCTP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l’enlèvement, le transport et l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) ainsi...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l’enlèvement, le transport et l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) ainsi que la remise des éléments de traçabilité, selon les spécifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de ce présent marché pour l’ensemble des sites de l’EFS Bretagne (cf. annexe 1 du CCTP).
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Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère technique n°1
Critère de qualité (nom): Sous critère technique n°2
Critère de qualité (nom): Sous critère technique n°3
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale et sociale sous critère
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux pour le département des Côtes d’Armor (Site de Saint-Brieuc)”
Informations complémentaires:
“Le marché public prendra effet le 01 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure au Titulaire pour une durée de...”
Informations complémentaires
Le marché public prendra effet le 01 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure au Titulaire pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, pour une durée maximum de 4 ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du contrat
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Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations :
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale et sociale :
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale et sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux pour le département du Finistère (Sites de Brest et Quimper)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Un site est également situé à Quimper”
Lieu d'exécution: Finistère🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux pour le département du Morbihan (Sites de Vannes et...”
Description du marché
Lot 4 : Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux pour le département du Morbihan (Sites de Vannes et Lorient – Scorff et Keryado)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Un site est également situé à Lorient”
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: Dirrecte pays de la loire
Adresse postale: 6 qua ceineray BP 33515 F
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dirrecte.gouv.fr📧
Téléphone: 0240086433📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée, - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 199-682270 (2025-10-14)