Avis de marché (2025-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, remplacement et pose des îlots de distribution de la partie froide du restaurant administratif du site de Breil IV à Nantes
Numéro de référence: MEA_24083_DGAN
Brève description:
“Enlèvement, remplacement et pose des îlots de distribution de la partie froide du restaurant administratif du site de Breil IV à Nantes”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier et agencement de cuisine📦
Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Enlèvement, remplacement et pose des îlots de distribution de la partie froide du restaurant administratif du site de Breil IV à Nantes”
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique évalué sur la base du mémoire technique
Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental évalué sur la base du mémoire technique.
Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au règeement de consultation.”
“La procédure prévoit une visite obligatoire. Se référer aux dates prévues dans le règlement de consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181Paris CEDEX 01
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Référé précontractuel :
Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• Référé précontractuel :
Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat.
• Référé contractuel :
Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée.
• Recours en contestation de validité du contrat :
Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 081-269373 (2025-04-23)